LA JUSTICE CONGOLAISE EST – ELLE MALADE ? OPINION LIBRE DU CHEF DE TRAVAUX JULES CESAR KANDA
L’affirmation selon laquelle la justice congolaise est malade, constitue une conception erronée et une mauvaise lecture de la situation juridique congolaise.
Il faudrait plutôt dire que la justice congolaise est en crise ou en situation de crise, car cette dernière peut être décantée et/ou résolue lorsqu’on y met de la volonté ainsi que les moyens à savoir :
- Matériels : infrastructures ;
- Financiers : bonne rémunération du personnel judiciaire.
Ainsi, une crise désigne à la fois un événement brutal, une rupture, mais aussi une évolution longue qui révèle des faiblesses structurelles, inhérentes à un système. La crise peut également être considérée comme une situation intenable, inattendue et qui constitue une menace pour un système. Elle peut intervenir dans n’importe quel cadre. Elle peut se dérouler dans un temps court, mais également dans un temps long. Bref : une crise est le résultat d’un événement perturbateur.
Certes, la maladie peut être chronique et/ou héréditaire, sachant que tous les hommes sont des vulnérables potentiels c’est-à-dire que nous sommes tous des vulnérables, car une personne en bonne santé aujourd’hui peut tomber malade et devenir demain un vulnérable au sein de la communauté. Cependant, qualifiée la justice de malade, cela ne donne pas de l’espoir, mais plutôt
nous renvoie à se focaliser sur l’anachronisme et du caractère trop souvent historique de sa réponse aux agissements les plus graves, les plus complexes ou les plus systémiques.
A cet effet, la justice en R.D. Congo est en situation de crise. Les éléments de cette crise semblent avoir été suffisamment identifiés. Les problèmes que posent la justice congolaise en sont multiples, variés, tous aussi importants les uns et les autres : insuffisance des juridictions et des personnels
judiciaires ; accessibilité forte réduite des juridictions coutumières ; harmonisation insuffisante ou inexistante entre le droit moderne et le droit coutumier ; ignorance par les populations de leurs droits et des mécanismes institutionnels de protection ; prévarications qui aggravent l’insécurité juridique etc.
Mais en réalité, le peuple congolais est la cause première des maux dont souffre sa justice. La tragédie judiciaire congolaise a pour protagoniste l’Etat congolais lui-même au cœur de la sécheresse des moyens de la légalité et de la régularité des actes juridiques. Gratifiant ses magistrats d’un « salaire de misère », confisquant à souhait leur indépendance.
La justice doit se préoccuper de l’image qu’elle donne c’est-à-dire une image qui doit donner confiance aux justiciables. Cette justice ne doit pas seulement être rendue mais doit apparaître comme ayant été rendue. Notons que, la politique a constamment asséné des coups meurtriers à la justice. A travers des régimes politiques successifs forts, avec concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne ou d’un petit groupe, pouvoirs exercés sans partage grâce aux mécanismes de parti unique ou de confusion des pouvoirs, les principes fondamentaux d’une justice libérale devant assurer l’égalité entre citoyen, la libre circulation des biens et des personnes, le respect des droits de l’homme et de développement intégral d’une République sous développée se sont trouvés annihilés .
Voilà pourquoi cette justice congolaise n’a pas la cote, sa décote est proverbiale tant elle souffre d’un déficit de l’égalité et de légitimité en raison des comportements judiciaires régressifs de ses animateurs. Une vraie justice remplie certaines conditions c’est-à-dire capables d’établir toutes les responsabilités et de sanctionner, sans funestes atermoiement ni esprit revanchard, et pour être efficace, l’instance judiciaire à déployer doit être totalement et réellement indépendante, afin de mener des enquêtes et établir des responsabilités à toute personne qui aura troublée l’ordre public dont du «délinquant ». Cela veut dire une nécessité, c’est ainsi que la justice doit être dite
dans des conditions de dignité.
Que non ! Nous nous permettons de douter de la justice telle qu’elle est rendue en Afrique. Ce qui, peut-être, nous conduira à une certitude ainsi que le dit un philosophe anglais « si un homme commence par la certitude, il aboutira au doute ; mais s’il se contente du doute pour commencer, il aboutira à une certitude ».
En somme, la justice congolaise doit faire face aux questions liées à son indépendance, à l’éthique mais aussi celles de l’inadéquation des ressources budgétaires et humaines.
LA JUSTICE CONGOLAISE EST – ELLE MALADE ? OPINION LIBRE DU CHEF DE TRAVAUX JULES CESAR KANDA
