Tshienda Muambi Richard
Monsieur Tshienda Muambi Richard Professeur Docteur en droit de l’Université de Gand en Belgique Titulaire de deux Masters de spécialisation en droits de l’homme et en sciences politique et sociales de l’Université Catholique de Louvain et d’un Master en droit public et international de l’Université Libre de Bruxelles. Ses domaines de recherche sont : Droit public (droit administratif, droit de la fonction publique et droit constitutionnel); Droit international des droits de l’homme; droit européen (construction européenne); Science administrative et Science politique. Retrouvez les publications à ce lien: https://unikin.academia.edu/RichardTshiendaMuambi
Léopold KONDALOKO OMANYONDO
Monsieur Léopold KONDALOKO OMANYONDO Professeur Associé Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa, 2020 Spécialisation : Droit administratif et institutions administratives ; Contentieuxadministratif.Intitulé de la thèse : La problématique de la contribution des entreprises publiques au développement économique et social de la République Démocratique du Congo Publications : De l’impact des accords politiques privés sur la légitimité du pouvoir politique en RDC : mouvements et enjeux sociaux, septembre-octobre 2001 ; Le vouloir vivre collectif et le nationalisme congolais : arme nécessaire pour mettre fin à l’agression rwando-burundo-ougandaise. Mouvements et enjeux sociaux, novembre-décembre 2002 ; La problématique de la légitimité du pouvoir politique en RépubliqueDémocratique du Congo du 17 mai à nos jours : mouvements en enjeux sociaux, mars-avril 2003.
Martin MULUMBA TSHITOKO
Monsieur Martin MULUMBA TSHITOKO Professeur Associé Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 05 décembre 2018 à Paris en France Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 05 décembre 2018 à Paris (une thèse portant sur la conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo), Martin MULUMBA TSHITOKO est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa et chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Centre de Recherche de Droit Constitutionnel, devenu Centre Sorbonne Constitutions et libertés). Outre le doctorat en droit public, il est également détenteur d’un master II en droit constitutionnel et droits fondamentaux (Université Paris 1) ; d’un master en Administration d’élections et bonne gouvernance (Université Paris 1) et d’une formation en Justice internationale et droits des victimes de l’Université de Montréal au Canada. Spécialiste de droit constitutionnel et institutions politiques ; droit électoral et droit public comparé. Il enseigne la science politique, les libertés publiques et le cours d’Administration et développement à l’Université de Kinshasa. Son domaine de recherche est le droit constitutionnel, le droit électoral et les droits fondamentaux. Auteur de plusieurs articles et Avocat au barreau de Kinshasa-MATETE, il est membre de plusieurs laboratoires et sociétés savantes, dont l’Association française de droit constitutionnel ; Association congolaise de droit constitutionnel et de l’Association international de droit constitutionnel. Il a participé à plusieurs conférences et colloques internationaux sur les questions touchant à la Constitution, l’Etat de droit, la démocratie, les droits et libertés fondamentaux, la bonne gouvernance, les élections.
Patrick MENDE OLENGA
Monsieur Patrick MENDE OLENGA Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2019 Spécialisation et domaine de recherche : Droit constitutionnel/ justice constitutionnelle ; Publication : Auteur de plusieurs articles de revue notamment : Analyse critique de l’arrêt R. Const. 262 rendu par la Cour constitutionnelle congolaise en matière de vacance à la présidence de la République et Les innovations dans la saisine de la Cour constitutionnelle congolaise sous l’empire de la Constitution du 18 Février 2006. Tous deux, parus dans la revue mouvements et enjeux sociaux au numéro 109 en Avril-Juin 2019 ainsi que celui paru à Bruxelles dans la revue de Droit africain doctrine et jurisprudence au numéro 101 en Janvier 2022 intitulé : L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat rendue sous ROR 320 à l’aune de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sous R. const. 1171 : quelques observations critiques ; Je fais partie de l’association congolaise de droit constitutionnel ; Je participe aux colloques et conférences organisés outre à l’Université de Kinshasa et celles du pays mais aussi ceux organisés par les Universités occidentales dont notamment les Universités parisiennes, Université Libre de Bruxelles et l’Université de Liège en Belgique.
Félicien KALALA MUPINGANI
Monsieur Félicien KALALA MUPINGANI Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2019 Profil Félicien KALALA MUPINGANI est Professeur de droit public (Droit constitutionnel, Droit des services publics et Institutions politiques de l’Afrique contemporaine) à la faculté de droit de l’université de Kinshasa et dans plusieurs autres universités du pays ; il y exerce notamment les fonctions du secrétaire du chargé de l’Enseignement du département de droit public interne. Homme scientifique, Félicien Kalala Mupingani est professeur associé à l’Université de Kinshasa depuis le 31 décembre 2019 et auteur de quelques publications dont : Immunité juridictionnelle des lois portant révision de la constitution en Afrique : exemple de la République démocratique du Congo, article publié dans les Annales de la Faculté de Droit, 2018 ; La gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques sous la constitution congolaise du 18 février 2006, article publié dans la revue de CHRIDHAC, 2016 ; La responsabilité pénale du président de la République sous la constitution congolaise du 18 février 2006 : un édifice constitutionnel fictif ? article publié dans la revue de l’IGDPA ; 2009 ; L’encadrement juridique du pouvoir constituant dérivé en République démocratique du Congo : Mémoire de DES/DEA, 2014. Les conditions d’effectivité des mécanismes de protection de la constitution en Afrique : Cas de la RDC, thèse de doctorat, 2019 : Le Droit public : manuel d’enseignement, 2021 ; Le Droit constitutionnel congolais ; manuel d’enseignement, 2021. Le droit des services publics : l’expérience congolaise, sous presse. Félicien Kalala Mupingani est actuellement secrétaire rapporteur adjoint de l’Association congolaise de droit constitutionnel. Avocat spécialiste de contentieux de droit public, Kalala Mupingani Félicien inscrit depuis le 31 mars 2009 au Barreau près la Cour d’ Appel de Kinshasa/Gombe. Homme politique, Felicien Kalala Mupingani est député provincial élu dans la circonscription électorale de Tshikapa/Ville depuis décembre 2018 et président national du parti politique Aigle du Congo pour le Développement, en sigle « AC/Dé » depuis le 22 septembre 2022.
Georges NSUMBU KABAMBA
Monsieur Georges NSUMBU KABAMBA Professeur Docteur en Droit public de l’Université de Panthéon – Assas Paris 2 – thèse soutenue le 30 septembre 1998 Profil Spécialité et domaines de recherches : Droit public – Droit Administratif – Droit de la Fonction Publique – Droit et contentieux administratif – Droit des finances publiques régionales et locales. Publications : Ouvrage : 6 ouvrages : La reconstruction de la République Démocratique du Congo : Quelle politique de gestion stratégique de l’espace « Territorial local » ? les éditions CRD/UPN, Kinshasa R.D. Congo, 2015 ; Introduction à la science politique, 1ère édition, les éditions Terabytes, Kinshasa, R.D. Congo, 2020 ; Introduction à la science politique, 5ème édition, les éditions Terabytes, Kinshasa, R.D. Congo, 2020. Articles 6 articles : Combattre la corruption dans l’Administration publique de la R.D. Congo par la modernisation de l’action administrative (1ère partie : prévention de la corruption), en Cahiers Africaines des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que de développement durable – N° 055 Vol. II avril – Juin 2017, pp. 103-116 ; Droit, environnement et développement durable : quel avenir pour R.D. Congo ; Droit, environnement et développement durable : quel avenir pour R.D. Congo ? in Cahiers Afrique des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du développement durable – N° 055 Vol. III Avril-Juin 2017, 233-252 ; Droit, environnement et développement durable – quel avenir pour la R.D. Congo ? in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement durable, N° 055 Vol. III Avril-Juin 2017, pp. 233-252 ; La Démocratie Locale en Afrique peut-elle être la route de la reconstruction de l’Afrique ? in Cahiers Africain d’Administration Publique N°46/1996 ; Considération Générales sur la Réforme de l’Etat Africain de demain : vers l’institutionnalisation de l’ethnie ou l’indigénisation de l’Etat ? in Cahiers Africain d’Administration Publique ; Les impératifs d’une réforme de l’Administration Publique en R.D. Congo, in demainlekasaï, janvier 2008 Activités académiques et professionnelles : Cours enseignés à l’Université de Kinshasa et dans les universités périphériques : Droit Administratif ; Droit de la Fonction Publique ; Introduction à la Science Politique ; Introduction à la Science Administrative ; Introduction au droit public ; Droit des Marchés publics Evolution des institutions administratives de la R.D. Congo ; Droit – structures Politiques traditionnelles de l’Afrique ; Séminaire de droit administratif. Autres activités Expert MIDA/OIM pour les pays des Grands Lacs dans les domaines des réformes administratives-décentralisation politique et bonne gouvernance ; Professeur visiteur à l’Université de NGOZI (BURUNDI) ; Cours de droit administratif ; Ancien Haut fonctionnaire au ministère de la Fonction Publique ; Ancien Haut fonctionnaire au ministère de la Fonction Publique de 1973 à 198t6 ; Chef de Bureau Organisation et Méthodes à la 2ème Direction des Etudes des Statuts et Contentieux : les missions consistaient à l’étude des organigrammes (cadres organiques) des département ministériels pour une gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique, dans le cadre de la réforme administrative de juillet 1973 ; Chef de Division des Etudes des Statuts, Organisation et Méthodes et Contentieux : la Division avait pour missions : Etudes et règlements des contentieux administratifs entre les agents et fonctionnaire et leurs ministère respectif ; Le renforcement de la gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique pour rechercher la qualité et la capacité des fonctionnaires, et parvenir à mettre finaux recrutement anarchiques ; et enfin, les études des statuts pour envisager des réformes éventuelles des statuts de la Fonction Publique et le suivi de l’évolution de droit de la Fonction Publique. Participation aux colloques scientifiques organisés en R.D. Congo et à l’étranger (France-Belgique et Italie). Actuellement Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Cœur du Congo (UPCC) à Mbuji-Mayi (Kasaï – Oriental). Participation aux préparations et défenses des thèses de doctorat : Richard Tshienda Muambi : La Réforme de la Fonction Publique : vecteur de Bonne Gouvernance et du Développement en République Démocratique du Congo. Thèse soutenue à l’université de Gand Faculté de droit et de criminologie le 28 juin 2022.
Célestin EKOTO LOLEKE
Monsieur Célestin EKOTO LOLEKE Docteur Docteur en Droit public interne de l’Université de Kinshasa Directeur exécutif adjoint de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA) Membre de l’Association des Constitutionnalistes Congolais Directeur Général Adjoint de l’Office des Routes Publications Révision constitutionnelle et état de droit sous la deuxième république, Revue africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance volume 7 La mise en œuvre du constitutionnalisme en RD Congo, Revue africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance volume 7
Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA
Monsieur Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain, 2008 Profil INFORMATIONS Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA est né à Simba (République Démocratique du Congo), le 05 février 1970. Entièrement consacrées au Droit constitutionnel, il a fait ses études universitaires, d’abord, à l’Université de Kinshasa, d’où il est sorti successivement Gradué en Droit (1989-1995) et Licencié en Droit (1996-1997), puis à l’Université Catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint-Louis de Bruxelles, d’où il a décroché le Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droits de l’Homme (2001), avant d’entamer son Doctorat à l’Université catholique de Louvain, d’où il est sorti Docteur en Sciences juridiques (2008), après la soutenance publique d’une thèse intitulée : « Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d’un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique ». Actuellement Député National, Elu de la Circonscription électorale de Yahuma dans la Province de la Tshopo, et Juge au Conseil d’Etat (en disponibilité), il a été aussi Directeur de Cabinet du Premier ministre (avril 2021-juin 2024), Chef de Cabinet du Premier Vice-Président du Sénat (2019-2020), Coordonnateur du Secrétariat Technique près le Bureau du Sénat (2008-2019) et Vice-Doyen Chargé de l’Enseignement à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (2015-2018). Au Sénat, il a, en tant qu’expert, contribué à la rédaction et à l’amélioration de beaucoup de textes juridiques dont la Loi du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, la Loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la Loi organique du 16 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que les Lois organiques du 21 mars 2013 et du 19 avril 2013, respectivement, sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme et sur la Commission Electorale Nationale Indépendante. SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit public : (i) Introduction générale au Droit public, (ii) Droit constitutionnel : Droit constitutionnel normatif, Droit constitutionnels des Libertés, Droit du contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel politique (Régimes politiques, Institutions politiques de la République Démocratique du Congo, Droit parlementaire) ; (iii) Droit administratif : Droit administratif général, Grands services et entreprises publics, Droit de la fonction publique, Contentieux administratif, Marchés publics Droits de l’homme : Droit congolais des droits de l’homme, Droit international et africain des droits de l’homme, Systèmes international et africain de protection des droits de l’homme PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Membre de la Commission de Réforme du Droit congolais Membre de l’Association congolaise de Droit constitutionnel Membre du Comité scientifique de la Revue de droit africain PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Promoteur de thèse de doctorat : NGEBAS KIPOY Raoul, L’article 64 de la Constitution du 18 février 2006 : contribution à la protection non-juridictionnelle des droits fondamentaux des citoyens, Thèse pour le doctorat en Droit, Université de Kinshasa (en préparation) Co-promoteur de thèse de doctorat : ODIKO LOKANGAKA Charles, La protection de la liberté de manifestation en République Démocratique du Congo. Etude de droit comparé français, espagnol et béninois, Université de Kinshasa, 2020 OMANEMBA WONYA Félix, La notion de l’effet utile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise, Université Saint-Louis de Bruxelles (en préparation) Membre des Jurys de Thèse : KALUBA DIBWA Dieudonné, Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo : contribution à l’étude des fondements et des modalités d’exercice de la justice constitutionnelle, Université de Kinshasa, 2010 BOTAKILE BATANGA Noël, Du contentieux de la responsabilité devant le juge administratif congolais : contribution pour une théorie de réforme, Université de Kinshasa,2012 NTUMBA BWATSHIA Nicole, Le droit à la santé de la reproduction en République Démocratique du Congo : une analyse d’anthropologie juridique, Université de Gand, 2014 KALUME BEYA Prince, Le respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies à l’épreuve des conflits armés en Afrique. La régionalisation du maintien de la paix. Comores, Rwanda, République Centrafricaine, Mali, Soudan et Somalie, Université de Kinshasa, 2017 PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Séminaire de formation juridique organisé par le Centre Féminin d’Education Permanente (CFEP), Bruxelles, 2008 Colloque international sur la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, Cotonou, 8-10 août 2012 PUBLICATIONS Droit congolais des droits de l’homme, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2004, 489 p. Introduction générale au droit. Partie II : Droit public, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2021, 181 p. Droit de la fonction publique, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2021, 198 p. Libertés publiques, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2022, 130 p. « Répression du Président de la République et du Premier ministre en droit congolais : esquisse de formation d’un droit constitutionnel pénal de fond », in MINGASHANG Ivon et SEGIHOBE BIGIRA Jean-Paul (dir.), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain. Liber Amicorum Doyen Rapahël Nyabirungu mwene Songa, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 995-1061. « De la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance présidentielle du 24 mars 2020 : termes du débat et observations constitutionnelles », in Revue de droit africain, n° 94, avril 2020, pp. 277-322. « La liberté de manifestation à l’épreuve des faits », Communication aux Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, 6-7 février 2017, in Annales de la Faculté de Droit, n° spécial, octobre 2017, pp. 65-90. « La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle : un accouchement au forceps qui provoque une maladie congénitale », in Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie, n° 42, vol. I, janvier-mars, pp. 23-34. « Les tactiques jurisprudentielles du juge constitutionnel congolais », in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la démocratie, n°38, vol.1, Kinshasa, avril-juin, pp. 12-38. « Notes d’observations : A propos de la constitutionnalité de la loi n° 04 des 12 et 13 mai 2004 modifiant et complétant le décret-loi du 2 juillet 1998 sur l’organisation territoriale et administrative de la R.D. Congo », in Revue de Droit Africain, n° 32/04, pp. 528-541. « A propos de l’Avis n° RL 09/CSJ du 20 janvier 2004 sur les difficultés d’interprétation des articles 76 et 94 de
Noël BOTAKILE BATANGA
Monsieur Noël BOTAKILE BATANGA Professeur Doctorat en Droit public à l’Université de Kinshasa, 2013 PUBLICATIONS : – « Des actes des membres du Bureau des chambres parlementaires sous la Constitution du 18 Février 2006 : nature juridique et régime du contentieux », in Revue Sankuroise d’Etudes Politiques et Sociales, Kinshasa, Août 2013, n° 012 et 13, pp. 104 à 111 ; – « Valeur juridique des ordonnances-lois avant ratification », in Revue Sankuroise d’Etudes Politiques et Sociales, Kinshasa, n°s 012 et 13, Août 2013, pp. 176 à 185 ; – Cours d’histoire du droit (destiné aux étudiants de 1ère année de graduat), Kinshasa, Faculté de Droit, UNIKIN, 2013-2014, 48 p., inédit ; – Cours de domaine de l’Etat : Théories et principes généraux, (destiné aux étudiants de 1ère année de licence), Kinshasa, Faculté de Droit, UNIKIN, 2019, 51 p., inédit ; – Cours de Grands services publics (destiné aux étudiants de 1ère année de licence), Lisala, 2019, 106 p., inédit ; – Précis du contentieux administratif congolais, Tome I, Bruxelles, Editions Academia, 2014, 160 p ; – Précis du contentieux administratif congolais, Tome II, Bruxelles, Editions Academia, 8 janvier 2018, 326 p.
Fimpa Tuwizana Twison
Monsieur Fimpa Tuwizana Twison Professeur Associé Docteur en Droit de l’Université de Montréal (Québec, Canada), 09 mai 2017 Profil Ouvrages publiés : Opportunités du REDD+ pout l’aménagement durable des forêts tropicales. Obstacles à son implantation en République Démocratique du Congo- perspective juridique Implantation du REDD+ et participation locale dans les pays du Sud : perspective juridique Articles ou contributions dans les revues scientifiques : (1) Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, (2) Revue Congolaise des Sciences Humaines et Sociales: Apport des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à la mise en oeuvre et la consolidation de la participation locale au programme REDD+ en République Démocratique du Congo : pour une fabrique participative du droit ; Droit international public de l’environnement et participation locale en République Démocratique du Congo : perspective juridique ; Perspectives juridiques quant aux retombées sociales du programme REDD+ pour la gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo ; Obstacles d’implantation du programme REDD+ pour l’approche écosystémique des forêts en République Démocratique du Congo : perspective juridique. Chercheur/Expert au Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l’Université de Montréal, Québec-Canada Chercheur/Expert sur les enjeux du réchauffement de la planète au sein du Forum de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) Organisateur du Colloque- Les Héros de l’innovation savante- Université de Montréal, Québec, Canada Participant-Rapporteur de la Conférence internationale sur les Forêts du Bassin du Congo et des autres bassins tropicaux de la planète, Yangambi, Province Tshopo, République Démocratique du Congo Accréditation comme Expert à la Vingt septième Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP 27), Sharm-el Sheikh, 2022.
