Patrick MENDE OLENGA
Monsieur Patrick MENDE OLENGA Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2019 Spécialisation et domaine de recherche : Droit constitutionnel/ justice constitutionnelle ; Publication : Auteur de plusieurs articles de revue notamment : Analyse critique de l’arrêt R. Const. 262 rendu par la Cour constitutionnelle congolaise en matière de vacance à la présidence de la République et Les innovations dans la saisine de la Cour constitutionnelle congolaise sous l’empire de la Constitution du 18 Février 2006. Tous deux, parus dans la revue mouvements et enjeux sociaux au numéro 109 en Avril-Juin 2019 ainsi que celui paru à Bruxelles dans la revue de Droit africain doctrine et jurisprudence au numéro 101 en Janvier 2022 intitulé : L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat rendue sous ROR 320 à l’aune de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sous R. const. 1171 : quelques observations critiques ; Je fais partie de l’association congolaise de droit constitutionnel ; Je participe aux colloques et conférences organisés outre à l’Université de Kinshasa et celles du pays mais aussi ceux organisés par les Universités occidentales dont notamment les Universités parisiennes, Université Libre de Bruxelles et l’Université de Liège en Belgique.
Félicien KALALA MUPINGANI
Monsieur Félicien KALALA MUPINGANI Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2019 Profil Félicien KALALA MUPINGANI est Professeur de droit public (Droit constitutionnel, Droit des services publics et Institutions politiques de l’Afrique contemporaine) à la faculté de droit de l’université de Kinshasa et dans plusieurs autres universités du pays ; il y exerce notamment les fonctions du secrétaire du chargé de l’Enseignement du département de droit public interne. Homme scientifique, Félicien Kalala Mupingani est professeur associé à l’Université de Kinshasa depuis le 31 décembre 2019 et auteur de quelques publications dont : Immunité juridictionnelle des lois portant révision de la constitution en Afrique : exemple de la République démocratique du Congo, article publié dans les Annales de la Faculté de Droit, 2018 ; La gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques sous la constitution congolaise du 18 février 2006, article publié dans la revue de CHRIDHAC, 2016 ; La responsabilité pénale du président de la République sous la constitution congolaise du 18 février 2006 : un édifice constitutionnel fictif ? article publié dans la revue de l’IGDPA ; 2009 ; L’encadrement juridique du pouvoir constituant dérivé en République démocratique du Congo : Mémoire de DES/DEA, 2014. Les conditions d’effectivité des mécanismes de protection de la constitution en Afrique : Cas de la RDC, thèse de doctorat, 2019 : Le Droit public : manuel d’enseignement, 2021 ; Le Droit constitutionnel congolais ; manuel d’enseignement, 2021. Le droit des services publics : l’expérience congolaise, sous presse. Félicien Kalala Mupingani est actuellement secrétaire rapporteur adjoint de l’Association congolaise de droit constitutionnel. Avocat spécialiste de contentieux de droit public, Kalala Mupingani Félicien inscrit depuis le 31 mars 2009 au Barreau près la Cour d’ Appel de Kinshasa/Gombe. Homme politique, Felicien Kalala Mupingani est député provincial élu dans la circonscription électorale de Tshikapa/Ville depuis décembre 2018 et président national du parti politique Aigle du Congo pour le Développement, en sigle « AC/Dé » depuis le 22 septembre 2022.
Georges NSUMBU KABAMBA
Monsieur Georges NSUMBU KABAMBA Professeur Docteur en Droit public de l’Université de Panthéon – Assas Paris 2 – thèse soutenue le 30 septembre 1998 Profil Spécialité et domaines de recherches : Droit public – Droit Administratif – Droit de la Fonction Publique – Droit et contentieux administratif – Droit des finances publiques régionales et locales. Publications : Ouvrage : 6 ouvrages : La reconstruction de la République Démocratique du Congo : Quelle politique de gestion stratégique de l’espace « Territorial local » ? les éditions CRD/UPN, Kinshasa R.D. Congo, 2015 ; Introduction à la science politique, 1ère édition, les éditions Terabytes, Kinshasa, R.D. Congo, 2020 ; Introduction à la science politique, 5ème édition, les éditions Terabytes, Kinshasa, R.D. Congo, 2020. Articles 6 articles : Combattre la corruption dans l’Administration publique de la R.D. Congo par la modernisation de l’action administrative (1ère partie : prévention de la corruption), en Cahiers Africaines des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que de développement durable – N° 055 Vol. II avril – Juin 2017, pp. 103-116 ; Droit, environnement et développement durable : quel avenir pour R.D. Congo ; Droit, environnement et développement durable : quel avenir pour R.D. Congo ? in Cahiers Afrique des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du développement durable – N° 055 Vol. III Avril-Juin 2017, 233-252 ; Droit, environnement et développement durable – quel avenir pour la R.D. Congo ? in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement durable, N° 055 Vol. III Avril-Juin 2017, pp. 233-252 ; La Démocratie Locale en Afrique peut-elle être la route de la reconstruction de l’Afrique ? in Cahiers Africain d’Administration Publique N°46/1996 ; Considération Générales sur la Réforme de l’Etat Africain de demain : vers l’institutionnalisation de l’ethnie ou l’indigénisation de l’Etat ? in Cahiers Africain d’Administration Publique ; Les impératifs d’une réforme de l’Administration Publique en R.D. Congo, in demainlekasaï, janvier 2008 Activités académiques et professionnelles : Cours enseignés à l’Université de Kinshasa et dans les universités périphériques : Droit Administratif ; Droit de la Fonction Publique ; Introduction à la Science Politique ; Introduction à la Science Administrative ; Introduction au droit public ; Droit des Marchés publics Evolution des institutions administratives de la R.D. Congo ; Droit – structures Politiques traditionnelles de l’Afrique ; Séminaire de droit administratif. Autres activités Expert MIDA/OIM pour les pays des Grands Lacs dans les domaines des réformes administratives-décentralisation politique et bonne gouvernance ; Professeur visiteur à l’Université de NGOZI (BURUNDI) ; Cours de droit administratif ; Ancien Haut fonctionnaire au ministère de la Fonction Publique ; Ancien Haut fonctionnaire au ministère de la Fonction Publique de 1973 à 198t6 ; Chef de Bureau Organisation et Méthodes à la 2ème Direction des Etudes des Statuts et Contentieux : les missions consistaient à l’étude des organigrammes (cadres organiques) des département ministériels pour une gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique, dans le cadre de la réforme administrative de juillet 1973 ; Chef de Division des Etudes des Statuts, Organisation et Méthodes et Contentieux : la Division avait pour missions : Etudes et règlements des contentieux administratifs entre les agents et fonctionnaire et leurs ministère respectif ; Le renforcement de la gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique pour rechercher la qualité et la capacité des fonctionnaires, et parvenir à mettre finaux recrutement anarchiques ; et enfin, les études des statuts pour envisager des réformes éventuelles des statuts de la Fonction Publique et le suivi de l’évolution de droit de la Fonction Publique. Participation aux colloques scientifiques organisés en R.D. Congo et à l’étranger (France-Belgique et Italie). Actuellement Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Cœur du Congo (UPCC) à Mbuji-Mayi (Kasaï – Oriental). Participation aux préparations et défenses des thèses de doctorat : Richard Tshienda Muambi : La Réforme de la Fonction Publique : vecteur de Bonne Gouvernance et du Développement en République Démocratique du Congo. Thèse soutenue à l’université de Gand Faculté de droit et de criminologie le 28 juin 2022.
Célestin EKOTO LOLEKE
Monsieur Célestin EKOTO LOLEKE Docteur Docteur en Droit public interne de l’Université de Kinshasa Directeur exécutif adjoint de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA) Membre de l’Association des Constitutionnalistes Congolais Directeur Général Adjoint de l’Office des Routes Publications Révision constitutionnelle et état de droit sous la deuxième république, Revue africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance volume 7 La mise en œuvre du constitutionnalisme en RD Congo, Revue africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance volume 7
Anne-Marie NSAKA N’GHOV
Madame Anne-Marie NSAKA N’GHOV Professeur Associé Docteur en droit de Zhongnan University of Economics and Law ‘‘ZUEL’’, 2019 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit International public Intégration régionale et Droit communautaire africain Règlement des conflits Genre et promotion du leadership féminin PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Professeure Associée à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa depuis 2021 Chercheure et membre du Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences Sociales en Afrique (CODESRIA) codesria.org , depuis 2005, Chercheure et membre du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit Afrique (CREEDA), creeda-rdc.org Membre de l’Association des Femmes Africaines de Beijing de 2013 à 2019 Avocate au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Matete de 2008 à 2013 Chargée du Programme Genre de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA) depuis 2009. PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Intégration économique en Afrique et mondialisation des marchés : Problèmes et perspectives, communication lors de la 11ème Assemblée Générale du CODESRIA, Maputo, Mozambique, Décembre 2005. Secteur de sécurité congolais : crises et défis, communication lors de la session 2007 de l’Institut sur la Gouvernance Démocratique, CODESRIA, Dakar, Sénégal, Août 2007. Espace public africain, espace masculin ? Genre et politique en République Démocratique du Congo, communication lors de la 12ème Assemblée Générale du CODESRIA, Yaoundé, Cameroun, Décembre 2008. Démocratie et droits politiques de la femme en République Démocratique du Congo, communication lors de la conférence internationale sur les deux décennies de la démocratie en Afrique, organisé par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et le Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences Sociales en Afrique (UNECA- CODESRIA), Dakar (Sénégal), juin 2011. Protection des droits de la femme à la non-discrimination et à la parité de genre par les institutions et les Etats membres de l’Union Africaine. Une étude comparative, communication lors de la conférence internationale sur le 30eme anniversaire de la charte africain des droits de l’homme et des peuples, organisé par l’Université de l’Afrique du Sud (UNISA), Pretoria, 5 au 7 novembre 2012. Participation a la 60e Session de la Commission de la Condition de la Femme des Nations Unies, ONU-Femmes, Secrétariat Général des Nations Unies, New York, du 13 au 25 Mars 2016. Participation au 6eme Cours de l’Union Africaine sur le Genre et Prise de Décision Economiques des Besoins des Femmes et des Hommes, organisé par la Commission de l’Union Africaine, Division Femme, Genre et Développement «CUA», Addis-Abeba, Ethiopie, du 4 au 15 février 2013. Participation à la Conférence – Atelier sur la participation politique de la femme en Afrique, Programme OMD, organisé par Trustafrica à Sally, Sénégal, Juin 2011. Participation à la Conférence Internationale sur l’Etat de Droit dans la Région des Grands Lacs, organisé par le Fondation Konrad Adenauer en Collaboration avec Université de Berlin et Université de Kinshasa, Butare, Rwanda, Novembre 2010. PUBLICATIONS NSAKA, Anne-Marie, Visage féminin du politique congolais : Catherine Nzuzi wa Mbombo, Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA), Kinshasa, 2012. Femme et conflits armés dans la région des Grands Lacs : Cas de la RD Congo, Ndeshyo Rurihose O. (Sous Dir.), Le nouvel élan du panafricanisme, l’émergence de l’Afrique et la nécessité de l’intégration continentale : « Les actes des journées scientifiques consacrées à la commémoration de la journée de l’Afrique : 2011 – 2012 – 2013 – 2014 », Kinshasa, CEDESURK, 2014. La Relance de la CEPGL comme cadre d’harmonisation des relations Rwando-Congolaises, in NDESHYO RURIHOSE O. (Dir.), Mélanges Célestin Nguya-Ndila, La République Démocratique du Congo : les défis récurrents de décolonisation, de l’état de droit et du développement économique et sociale, Ed. CEDESURK, Coll. « Droit, Sciences Sociales, Politiques et Administratives, Kinshasa, 2012, pp. 1223-1254. Articles ‘‘Protecting the Rights of Women and Girls in Post-Conflicts Humanitarian Contexts in the DR Congo’’, IJMSBR, Vol. 8, Issue 5, May 2019, pp. 1-10. ‘‘The International Criminal Court and Africa: The Decision to Withdraw or Cooperate’’, IJMSBR, Vol.7, Issue 11, November 2018, pp. 169-178. La Réforme de la police nationale congolaise et la contribution des partenaires internationaux, Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, Vol.6, Nairobi, 2011. L’intégration de la RDC dans la CEEAC : Traités, domaines de coopération, perspectives d’avenir, innovations et particularités, Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, Vol.5, Nairobi, 2010.
Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA
Monsieur Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain, 2008 Profil INFORMATIONS Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA est né à Simba (République Démocratique du Congo), le 05 février 1970. Entièrement consacrées au Droit constitutionnel, il a fait ses études universitaires, d’abord, à l’Université de Kinshasa, d’où il est sorti successivement Gradué en Droit (1989-1995) et Licencié en Droit (1996-1997), puis à l’Université Catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint-Louis de Bruxelles, d’où il a décroché le Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droits de l’Homme (2001), avant d’entamer son Doctorat à l’Université catholique de Louvain, d’où il est sorti Docteur en Sciences juridiques (2008), après la soutenance publique d’une thèse intitulée : « Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d’un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique ». Actuellement Député National, Elu de la Circonscription électorale de Yahuma dans la Province de la Tshopo, et Juge au Conseil d’Etat (en disponibilité), il a été aussi Directeur de Cabinet du Premier ministre (avril 2021-juin 2024), Chef de Cabinet du Premier Vice-Président du Sénat (2019-2020), Coordonnateur du Secrétariat Technique près le Bureau du Sénat (2008-2019) et Vice-Doyen Chargé de l’Enseignement à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (2015-2018). Au Sénat, il a, en tant qu’expert, contribué à la rédaction et à l’amélioration de beaucoup de textes juridiques dont la Loi du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, la Loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la Loi organique du 16 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que les Lois organiques du 21 mars 2013 et du 19 avril 2013, respectivement, sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme et sur la Commission Electorale Nationale Indépendante. SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit public : (i) Introduction générale au Droit public, (ii) Droit constitutionnel : Droit constitutionnel normatif, Droit constitutionnels des Libertés, Droit du contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel politique (Régimes politiques, Institutions politiques de la République Démocratique du Congo, Droit parlementaire) ; (iii) Droit administratif : Droit administratif général, Grands services et entreprises publics, Droit de la fonction publique, Contentieux administratif, Marchés publics Droits de l’homme : Droit congolais des droits de l’homme, Droit international et africain des droits de l’homme, Systèmes international et africain de protection des droits de l’homme PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Membre de la Commission de Réforme du Droit congolais Membre de l’Association congolaise de Droit constitutionnel Membre du Comité scientifique de la Revue de droit africain PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Promoteur de thèse de doctorat : NGEBAS KIPOY Raoul, L’article 64 de la Constitution du 18 février 2006 : contribution à la protection non-juridictionnelle des droits fondamentaux des citoyens, Thèse pour le doctorat en Droit, Université de Kinshasa (en préparation) Co-promoteur de thèse de doctorat : ODIKO LOKANGAKA Charles, La protection de la liberté de manifestation en République Démocratique du Congo. Etude de droit comparé français, espagnol et béninois, Université de Kinshasa, 2020 OMANEMBA WONYA Félix, La notion de l’effet utile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise, Université Saint-Louis de Bruxelles (en préparation) Membre des Jurys de Thèse : KALUBA DIBWA Dieudonné, Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo : contribution à l’étude des fondements et des modalités d’exercice de la justice constitutionnelle, Université de Kinshasa, 2010 BOTAKILE BATANGA Noël, Du contentieux de la responsabilité devant le juge administratif congolais : contribution pour une théorie de réforme, Université de Kinshasa,2012 NTUMBA BWATSHIA Nicole, Le droit à la santé de la reproduction en République Démocratique du Congo : une analyse d’anthropologie juridique, Université de Gand, 2014 KALUME BEYA Prince, Le respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies à l’épreuve des conflits armés en Afrique. La régionalisation du maintien de la paix. Comores, Rwanda, République Centrafricaine, Mali, Soudan et Somalie, Université de Kinshasa, 2017 PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Séminaire de formation juridique organisé par le Centre Féminin d’Education Permanente (CFEP), Bruxelles, 2008 Colloque international sur la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, Cotonou, 8-10 août 2012 PUBLICATIONS Droit congolais des droits de l’homme, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2004, 489 p. Introduction générale au droit. Partie II : Droit public, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2021, 181 p. Droit de la fonction publique, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2021, 198 p. Libertés publiques, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2022, 130 p. « Répression du Président de la République et du Premier ministre en droit congolais : esquisse de formation d’un droit constitutionnel pénal de fond », in MINGASHANG Ivon et SEGIHOBE BIGIRA Jean-Paul (dir.), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain. Liber Amicorum Doyen Rapahël Nyabirungu mwene Songa, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 995-1061. « De la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance présidentielle du 24 mars 2020 : termes du débat et observations constitutionnelles », in Revue de droit africain, n° 94, avril 2020, pp. 277-322. « La liberté de manifestation à l’épreuve des faits », Communication aux Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, 6-7 février 2017, in Annales de la Faculté de Droit, n° spécial, octobre 2017, pp. 65-90. « La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle : un accouchement au forceps qui provoque une maladie congénitale », in Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie, n° 42, vol. I, janvier-mars, pp. 23-34. « Les tactiques jurisprudentielles du juge constitutionnel congolais », in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la démocratie, n°38, vol.1, Kinshasa, avril-juin, pp. 12-38. « Notes d’observations : A propos de la constitutionnalité de la loi n° 04 des 12 et 13 mai 2004 modifiant et complétant le décret-loi du 2 juillet 1998 sur l’organisation territoriale et administrative de la R.D. Congo », in Revue de Droit Africain, n° 32/04, pp. 528-541. « A propos de l’Avis n° RL 09/CSJ du 20 janvier 2004 sur les difficultés d’interprétation des articles 76 et 94 de
Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
Monsieur Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU Professeur Emérite Docteur en droit économique de l’Université Paris XII, 1988 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit économique finances publiques Droit du commerce international Droit commercial Droit fiscal Droit minier PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Direction de l’Ecole Doctorale, Université de Kinshasa (2003 – 2008) Membre du Conseil d’Administration de l’Association Internationale de droit Economique “AIDE” depuis 2003 Membre du comité scientifique de la revue internationale de droit économique; Membre de l’Institut Euro-Africain, “INEADEC“, premier vice-président en charge de l’Afrique Centrale, depuis 2007; Membre des forces vives de l’OHADA, depuis 2008; Co-Président de l’Institut Africain de l’Environnement, depuis 2013; Membre de l’Association Française de l’Urbanisme, depuis 1989; Membre de l’Association Française des Docteurs en Droit, depuis 1985 PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Université de Kinshasa: 6 thèses comme Directeur 5 thèses comme co-directeur Université Catholique du Congo: 1 thèse comme co-directeur Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne: 2 thèses comme co-directeur 8 thèses comme rapporteur et membre du Jury Université de Marseille: 1 thèse Université Catholique de Louvain: 1 thèse comme rapporteur et membre du Jury Université Libre de Bruxelles: 1 thèse comme co-directeur Université Marien Ngouabi: 8 thèses comme rapporteur et membre du Jury PUBLICATIONS 9 Ouvrages ; Une dizaine d’articles publiés
Michel MAKABA NGOMA
Monsieur Michel MAKABA NGOMA Professeur Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa (2016) Bibliographie résumée SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit des affaires (Droit commercial et Droit Des contrats commerciaux) Droit commercial II, (Droit des Sociétés commerciales issues de l’OHADA, Contrats commerciaux et Droit du commerce international) Législation en matière économique Droit social (Droit du travail, législation sociale et droit de la sécurité sociale) Droit international économique. PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Attestation de Formation sur le droit à un procès équitable en RDC, séminaire animé par la Fondation Konrad Adenauer, PSCJ (2004) Attestation de participation au séminaire sur les droits de l’homme et droit international humanitaire, Faculté de Droit, Unikin (1998) Certificat de participation à l’Atelier de formation des Volontaires contre le Sida (VOCOSI) 1998 Attestation de participation au séminaire de pédagogie universitaire (2015) Formateur des témoins des partis politiques, des regroupements politiques et des candidats indépendants sous les élections de décembre 2018 ; avec l’appui de l’institut pour la démocratie et le leadership politique. Projet financé par l’Union Européenne, exécuté par la Konrad- Adenauer- Stitung et Westminster foundation for democracy Accompagnateur au séminaire de formation des députés provinciaux et observateur des élections des gouverneurs et vice- gouverneur dans le cadre du projet financé par l’Union Européenne, exécuté par la fondation Konrad- Adenauer- stiftung et Westminister foundation for democracy sous les élections indirectes de 2019. PUBLICATIONS Le profil de l’enseignant congolais (Article publié à la revue de l’université congolaise ; 1ère année, n° 002, Volume II, 19- 26, Avril-juin 2008). Les réformes fiscales en République démocratique du Congo (Article publié à la revue de l’université congolaise ; 1ère année, n° 002, Volume II, 91- 98, Avril-juin 2008). La vente commerciale en droit congolais et dans la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises : Recherche du droit applicable (Thèse de doctorat en droit : Unikin- Faculté de Droit 2016) Ouvrage de Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (enrichi par la jurisprudence), Éditions de l’Institut Africain des Droits de l’Homme et de la démocratie, Kinshasa 2022
Claude NYAMUGABO BAZIBUHE
Monsieur Claude NYAMUGABO BAZIBUHE Docteur Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, juin 2022 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Intégration africaine, Politique étrangère PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES Membre du Bureau d’études, recherches juridiques et économiques Ministre de l’environnement et du développement durable dans le gouvernement Ilunga entre septembre 2019 et avril 2021 PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Participation à la COP 25 à Madrid Participation au sommet des Chefs d’Etats sur les changements climatiques en marge de l’AG des Nations Unies, New York 2019. PUBLICATIONS Méga biodiversité : Enjeux de gouvernance et stratégies d’un leadership supranational (2021) La participation de la RDC aux communautés régionales africaines : Entre rationalité et rentabilité (thèse Doctorat) (2022) La rationalité de la participation de la RDC aux organisations internationales africaines : cas de la communauté économique des pays des grands lacs, mémoire DES (2015) Le financement de l’intégration régionale africaine dans le cadre de la communauté des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), in Mélanges Ndeshyo, Fac. Droit UNIKIN 2015 La lutte contre les violences sexuelles en RDC : pesanteurs et perspectives (Bulletin RCN Justice et Démocratie, premier trimestre 2007) Le nouveau statut des magistrats congolais : un instrument de lutte contre la pauvreté ? in Bulletin n°17, troisième trimestre 2006, RCN Justice et Démocratie, Bruxelles, www.rcn-ong.be Restaurer l’état de droit dans une société post-conflit : pistes d’intervention pour la prochaine décennie. In bulletin n°15, premier trimestre 2006, RCN Justice et Démocratie, Bruxelles, page 24 www.rcn-ong.be La problématique de la justice transitionnelle en RD Congo,www.rcn-ong.be
