Monsieur
Jean-Louis ESAMBO KANGASHE
Professeur Ordinaire
Docteur en droit public des Universités Paris I, Panthéon-Sorbonne et de Kinshasa, le 17 juin 2009, à Paris
Spécialiste de droit constitutionnel, de droit électoral et de droit public comparé, il enseigne le droit public à l’Université de Kinshasa. Son domaine de recherche est le droit constitutionnel, le droit électoral, le droit des marchés publics et la légistique.
Profil
LABORATOIRES ET SOCIÉTÉS SAVANTES DE RATTACHEMENT
- Association congolaise de droit constitutionnel : Président depuis 2010 à ce jour.
- Réseau africain de droit constitutionnel : membre depuis 2008 à ce jour.
- Association internationale de droit constitutionnel : membre depuis 2009 à ce jour.
- Réseau des compétences électorales francophones : membre depuis 2011 à ce jour.
- Commission permanente de réforme du droit congolais : membre depuis 2015 à ce jour.
PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT
Direction de thèses
- BUSHAKE NGUASHO Jules, Des mutations constitutionnelles informelles en République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, février 2024.
- EKOTO LOLEKE Célestin, Le constitutionnalisme et la révision constitutionnelle en droit positif congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 12 août 2022.
- WETSH’OKONDA KOSO Marcel, La question des droits fondamentaux en droit positif congolais. Contribution à la recherche d’un mécanisme de protection efficace par la Cour constitutionnelle, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 30 septembre 2021.
- YAMBU-A- NGOYI Corneille, L’encadrement constitutionnel du pouvoir. Étude comparée des droits béninois et congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, octobre 2023.
Présidence des jurys de thèses
- YAMEOGO Hamidou, Le principe de prévention environnementale en droit des communautés africaines, École doctorale en Sciences Juridiques et Politique, Économie et Gestion, Université Thomas Sankara, Ouagadougou 27 janvier 2024.
- NDAYISABA Elisabeth, Effectivité du droit de la femme au développement en Afrique, Économie doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 27 janvier 2024.
- LUKUSA KABWE François, Progrès médical et stabilité du ménage en République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 27 décembre 2023.
- KABASELE KABALA Nicolas, L’État Léopoldien au Congo-Kinshasa : résilience, transmutabilité ou perpétuation. Regard sur sa nature et ses atouts capacitaires (1885-2018), Faculté des Sciences sociales, administratives et politiques, Université de Kinshasa, 17 août 2023.
- LUMU MBAYA Sylvain, Le droit à des élections démocratiques dans le contexte africain. Esquisse des enjeux et perspectives à l’aune des expériences comparées, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 03 septembre 2022.
- COULIBALY Drissa Mamadou, Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, École doctorale internationale, Institut Supérieur de Droit International des Droits de l’Homme et Université Aube Nouvelle, Ouagadougou, 03 juin 2022.
- MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA Michael-Mays, Des mécanismes de protection des créanciers maritimes en droit congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 17 décembre 2021.
- ODIKO LOKANGAKA Charles, La protection de la liberté de manifestation dans l’espace publique en République démocratique du Congo. Une étude comparée des droits français, espagnol et béninois, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 24 octobre 2020.
Rapporteur de thèses
- BALBONE Idrissa, L’encadrement juridique du pouvoir constituant dérivé en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Gestion et Économie, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 23 mars 2022.
- BERE Kayaka Aristide, Le peuple, ultime gardien de la Constitution en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Gestion et Économie, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 23 mars 2022.
- DABIRE Cyriaque Téon Vièl, Le pouvoir constituant du juge constitutionnel en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques, Politiques, Économie et de Gestion, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, février 2024.
- MBANGALA BIMBU Félix, Le constitutionnalisme en Afrique : entre mimétisme institutionnel et autonomie constitutionnelle. Cas de la République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 03 juillet 2014.
- TARPAKA Kadidiatou, La contrainte économique en droit international des traités, École doctorale en Sciences Juridiques, Politiques, Économie et de Gestion, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, février 2024.
- TSEKI NZALABATU Timothée, Le droit congolais des contrats publics au regard des principes internationaux de la commande publique, École doctorale 141 : Droit et science politique, Centre de Recherche sur le Droit public, Université Paris Nanterre, le 9 décembre 2021.
Expérience judiciaire
- Président au Conseil d’État, 30 juillet 2022.
- Conseiller d’État, le 17 juillet 2020.
- Membre de la Cour constitutionnelle, le 4 juillet 2014.
- Avocat Général près la Cour d’Appel de Kinshasa, le 1er juin 2013.
- Substitut du procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, février 2002 à mai 2013.
- Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’djili, Kinshasa, octobre 1999 à février 2002.
- Premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Kinshasa, mai 1997 à octobre 1999.
- Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Kinshasa, août 1992 à mai 1997.
- Magistrat à titre provisoire, avril 1990 à juillet 1991.
Expérience dans le Domaine constitutionnel et de la légistique
- D’août à octobre 2022 : Expert auprès du Département des affaires politiques, de la paix et de la Sécurité de la Commission de l’Union africaine sur l’élaboration et la validation des lignes directrices relatives aux révisions constitutionnelles.
- Du 02 janvier au 20 avril 2022 : Consultant juridique national auprès de la Banque Mondiale pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur la météorologie en République démocratique du Congo.
- Du 20 août au 30 septembre 2021 : Consultant juridique auprès du National Democratic Institute-RD Congo chargé d’appuyer la réforme du système partisan congolais (Loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques), Kinshasa, République démocratique du Congo.
- Du 18 au 27 août 2021 Consultant juridique en légistique auprès de Carter Center chargé d’animer un atelier sur la modification des lois essentielles à la réforme électorale, Mbuela Lodge, Province du Kongo Central, République démocratique du Congo.
- Du 25 juin au 16 juillet 2021 : Consultant juridique national auprès du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique, PRRAP chargé de la revue documentaire et de l’organisation de l’atelier d’échanges et de cadrage pour un entendement commun de la problématique de la fonction publique provinciale et locale en République démocratique du Congo, Kinshasa.
- Du 20 mai au 26 juin 2021 : Expert constitutionnaliste auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie, chargé d’accompagner le gouvernement de transition du Mali dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, Bamako, République du Mali.
- Du 12 mai au 15 juin 2021 : Consultant juridique en légistique auprès du Carter Center chargé d’animer un atelier sur la modification de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, Kinshasa, République démocratique du Congo.
- Du 27 août au 15 septembre 2020 : Consultant juridique national auprès de Electoral Institute of Southern Africa chargé de l’appui en légistique et à la cohérence des rapports des missions d’observation électorale en République démocratique du Congo, Kinshasa et Mbuela Lodge, Province du Kongo Central, République démocratique du Congo.
- Du 12 février au 14 septembre 2020 : Consultant juridique international auprès du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique, PRRAP chargé de la production des mesures d’application des lois des secteurs décentralisés en République Démocratique du Congo, Kinshasa et Matadi.
- Du 27 mai au 18 septembre 2019 : Consultant juridique national au Programme des Nations unies pour le développement, chargé de la revue juridique et institutionnelle des élections en République démocratique du Congo, Kinshasa.
- De février à août 2008 : Consultant juridique national auprès de la Fondation Konrad Adenauer, chargé du renforcement des capacités des députés provinciaux au nouvel ordre constitutionnel congolais, Kinshasa et les onze provinces, République démocratique du Congo.
- De juin 2004 à décembre 2006 : Expert constitutionnaliste auprès de la Commission électorale indépendante, avec la responsabilité de la législation et du contentieux électoral, et Coordinateur du groupe d’experts nationaux et étrangers chargés de l’élaboration de la loi sur le référendum constitutionnel et la loi électorale en République démocratique du Congo, Kinshasa.
- De mars à mai 2005 : Expert constitutionnaliste auprès de la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale sur l’élaboration de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, Kinshasa, République démocratique du Congo.
- D’août 2004 à février 2006 : Expert constitutionnaliste auprès d’Electoral Institute of Southern Africa, de l’International Forum for électoral System, du Bureau du Sénat de la République Démocratique du Congo et du PNUD-AIT en appui à la mise en place d’un nouvel ordre constitutionnel en République démocratique du Congo, Kinshasa.
Expérience dans le Domaine politique
- Du 1eraoût 2023 à ce jour : Conseiller Spécial du Chef de l’État en matière de sécurité.
- De mars 2009 à juillet 2014 : Directeur du cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Kinshasa, République démocratique du Congo.
- De mars 2010 à juillet 2014 : Membre du Comité des experts de la Commission nationale d’étude sur le Plateau continental de la République démocratique du Congo, Kinshasa, République démocratique du Congo.
Expérience dans le Domaine électoral
- Directeur Général de l’École de Formation Électorale en Afrique centrale, du 04 août 2020 au 06 février 2023.
- Chef de Département de droit électoral à l’École de Formation Électorale en Afrique centrale, du 20 juin 2012 au 04 août 2020.
- Observation du premier tour de l’élection présidentielle au Bénin, du 09 au 13 mars 2016.
- Observation des élections législatives au Bénin, du 22 au 28 avril 2015.
- Observation de deux tours des élections législatives au Mali, du 19 au 27 novembre et 15 décembre 2013.
- Observation des élections présidentielles, législatives et locales au Zimbabwe, du 31 juillet au 03 août 2013.
- Observation de l’élection présidentielle au Cameroun, du 05 au 09 octobre 2011.
- Observation des élections présidentielles et législatives au Brésil, du 02 au 05 octobre 2010.
- Membre du Bureau national des opérations de la Commission électorale indépendante chargé de la législation et du contentieux, de juin 2004 à décembre 2006.
