L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA FACULTÉ
Pour son fonctionnement, la Faculté de Droit s’est dotée, le 23 avril 2021, d’un Règlement intérieur publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro 1 du 1er janvier 2022. Elle dispose de quatre structures administratives qui sont le Conseil de Faculté, le Bureau facultaire, le Bureau décanal et les Conseils des départements.
Le département est l’unité de base de l’enseignement et de la recherche jouissant d’une autonomie de gestion. Chaque département dispose de deux organes ; à savoir le Conseil et le Bureau du département.
Le Bureau décanal est constitué du doyen, du vice-doyen chargé de l’enseignement, celui de la recherche et le secrétaire académique. Il assure la gestion quotidienne de la Faculté et en fait rapport au Bureau facultaire.
Le Bureau facultaire élabore l’ordre du jour des réunions du Conseil de Faculté, soumet à ce dernier toute question ne relevant pas de sa compétence, prend, en cas d’urgence, toutes mesures relavant de la compétence du Conseil de Faculté, à charge pour lui de l’en informer à la prochaine réunion.
Organe de décision et d’orientation, le Conseil de Faculté est composé de l’ensemble du personnel académique, du secrétaire administratif et financier, de deux délégués élus du personnel scientifique ainsi que de deux délégués élus des étudiants. Chaque membre du conseil dispose d’une voix délibérative.
