Le Professeur Remy Ngoy Lumbu réélu membre de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples pour un mandat de six ans par le Conseil Exécutif de l'Union africaine, réuni à Nairobi avec 41 voix sur 45 votants

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples prévoit la création de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) (article 30). La CADHP est un mécanisme de contrôle d’application de la Charte par les Etats parties. La CADHP, qui a un mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme sur le continent africain, tient deux sessions par an pour examiner les rapports des Etats et les communications sur les violations des droits de l’Homme portées à son attention.

L’article 45 définit le mandat de la Commission.

Promotion des droits de l’homme et des peuples
La Commission organise des sensibilisations, des campagnes de mobilisation et de dissémination de l’information à travers des séminaires, des symposiums, des conférences et des missions.

Protection des droits de l’homme
La Commission s’assure de la protection des droits de l’homme et des peuples à travers la procédure des communications, les résolutions des conflits à l’amiable, les rapports des Etats (y compris l’examen des informations contenues dans les rapports alternatifs des ONG), des appels urgents et d’autres activités des Rapporteurs Spéciaux, des Groupes de Travail et des missions.

Interprétation de la Charte
La Commission est compétente pour interpréter les dispositions de la Charte africaine à la demande de tout État partie, d’organes de l’UA ou d’individus. Aucun organe de l’UA n’a saisi la Commission sur des questions d’interprétation de la Charte. Cependant, un nombre appréciable d’ONG a saisi la Commission pour l’interprétation de divers articles de la Charte. La Commission a également adopté des résolutions expliquant les dispositions de la Charte.

Rester connecté

You have been successfully Subscribed! Ops! Something went wrong, please try again.

A propos

Copyright © 2022 Faculté de Droit – Tous droits réservés
Powered by Bwenge