Monsieur
NTUMBA MUSUKA Zacharie-Richard
Professeur Ordinaire
Docteur en Droit à l’Université de Kinshasa
Profil
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
- Chercheur au Centre de Recherche Interdisciplinaire pour la Promotion et la Protection de Droits de l’Homme en Afrique Centrale (C.R.I.D.H.A.C.) depuis 1997
- Directeur-Adjoint du C.R.I.D.H.A.C. (Centre de Recherche Interdisciplinaire pour la protection et la Promotion des Droits de l’Homme en Afrique Centrale) chargé de la recherche depuis 2012.
- Membre de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais depuis le 3 septembre 2015 par Arrêté Ministériel n° 029/CAB/MIN/JGS & DH/2015.
- Vice-Doyen chargé de la Recherche à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa depuis Mai 2018.
- Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Officielle de Mbuji- Mayi (U.O.M.) de 2012 à janvier 2022.
- Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Kindu (UNIKI) de 2011 à janvier 2016.
- Avocat inscrit sur la liste des Conseils à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas depuis le 14/04/2010.
- Professeur Ordinaire nommé par Arrêté Ministériel n° 0356/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2021 DU 22 novembre 2021 portant promotion des membres du personnel académique de l’Enseignement supérieur et universitaire de la République Démocratique du Congo.
- Professeur de Droit Public (Droit Constitutionnel, Droit Administratif et Institutions administratives, Services Publics et Entreprises publiques, Contentieux administratifs, Droit de la Fonction Publique, Science administrative, Finances Publiques, Droit International Public et Droit International Humanitaire).
- Directeur Adjoint du Cabinet ( DIRCABA) du Premier Président du Conseil d’Etat depuis Février 2020
- Conseiller au Conseil d’Etat depuis le 17 juillet 2020.
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES, COLLOQUES, SEMINAIRES ET CONFERENCES
- Le Parlement comme contrepoids et ses relations avec le Gouvernement sous la Première République, Dissertation de Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 1990, 55p.
- La protection des droits politiques dans l’ordre constitutionnel zaïrois, Mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 1994, 110p.
- Le sens de l’ubiquité de la liberté d’opinion : cas de la République démocratique du Congo in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, 5è année, n° 19 VOL. I, Janvier-Décembre 2002, 12p.
- L’aménagement du droit de vote dans l’ordre juridique congolais in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, 5è année, n° 19 VOL.I, Janvier-Décembre 2002, 14p.
- Le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’Etat de droit, Mémoire de D.E.S., Faculté de Droit, UNIKIN, 2006, 245p.
- Rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’Etat de droit, Thèse de doctorat en Droit, UNIKIN, 27/08/2010, 650p.
- Le contrôle de la conventionalité en droit congolais in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, 2010
- Inexécution des décisions de justice rendues contre l’Administration comme frein à l’implantation de l’Etat de droit en RDC : quelle voie de sortie ? in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, 2012
- L’impératif de maintien de l’ordre public face à l’obligation du respect de la légalité par l’autorité de police administrative : Essai d’analyse du rôle sociojuridique du juge congolais in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, 2014
- Le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’Etat de droit, L’Harmattan, Paris, 2014, 360p.
- Participation au séminaire de formation des Conseils à la Cour Pénale Internationale sur le crime d’agression, les enquêtes internationales et la représentation légale des victimes devant la Cour Pénale Internationale tenu à la Haye/ Pays-Bas du 15 au 19 octobre 2012.
- Participation au Colloque à Bamako au Mali sur le Droit International Humanitaire en 2013
- Participation au séminaire de formation des Conseils à la Cour Pénale Internationale sur les aspects pratiques de l’intervention des Conseils devant la Cour Pénale Internationale tenu à la Haye/Pays-Bas du 21 au 25 octobre 2013.
- Colloque sur l’interrogatoire devant la Cour Pénale Internationale tenu à Dakar au Sénégal du 26 au 30 octobre 2014.
- Le régime répressif de l’avortement en droit congolais, Conférence tenue à l’Université de Goma (UNIGOM) en 2006.
- La fonction d’impérativité face à l’inexécution des décisions de justice rendues contre l’Administration congolaise, Conférence tenue le 15 décembre 2014 à l’Université Officielle de Mbuji- Mayi (UOM) et le 10 janvier 2015 à l’Université de Kamilambo (UKAM) à Tshikapa.
- Le processus du découpage territorial avant et après la révision constitutionnelle de 2011 en République démocratique du Congo : Quels défis à relever au Kasaï Oriental ? in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie n°048 VOL.III Juillet-Septembre 2015.
- Collaboration avec le Conseil des victimes à la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Procureur contre Al Faqi du Mali en 2016 en qualité de Field Assistant.
- Les innovations apportées par la Loi organique n° 16/027 du 15/10/2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, conférence tenue devant le Conseil de l’ordre du Barreau de Kananga le 30/03/2018.
- Regards croisés sur le droit carcéral congolais : cas de la Prison de Mbuji Mayi in Cahiers Africains de Droits de l’Homme et de la Démocratie juin 2018
- Vers la contractualisation de la justice : cas de la médiation en Droit OHADA IN Annales de la Faculté de Droit 2017-2018, UNIKIN, 2018
- Le statut du malade devant le service public hospitalier : regard sur la responsabilité de l’Administration en droit congolais in La réforme du droit des obligations en RD Congo, Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, Paris, l’Harmattan, 2020