Monsieur
Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA
Professeur Ordinaire
Docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain, 2008
Profil
INFORMATIONS
- Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA est né à Simba (République Démocratique du Congo), le 05 février 1970.
- Entièrement consacrées au Droit constitutionnel, il a fait ses études universitaires, d’abord, à l’Université de Kinshasa, d’où il est sorti successivement Gradué en Droit (1989-1995) et Licencié en Droit (1996-1997), puis à l’Université Catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint-Louis de Bruxelles, d’où il a décroché le Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droits de l’Homme (2001), avant d’entamer son Doctorat à l’Université catholique de Louvain, d’où il est sorti Docteur en Sciences juridiques (2008), après la soutenance publique d’une thèse intitulée : « Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d’un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique ».
- Actuellement Député National, Elu de la Circonscription électorale de Yahuma dans la Province de la Tshopo, et Juge au Conseil d’Etat (en disponibilité), il a été aussi Directeur de Cabinet du Premier ministre (avril 2021-juin 2024), Chef de Cabinet du Premier Vice-Président du Sénat (2019-2020), Coordonnateur du Secrétariat Technique près le Bureau du Sénat (2008-2019) et Vice-Doyen Chargé de l’Enseignement à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (2015-2018). Au Sénat, il a, en tant qu’expert, contribué à la rédaction et à l’amélioration de beaucoup de textes juridiques dont la Loi du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, la Loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la Loi organique du 16 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que les Lois organiques du 21 mars 2013 et du 19 avril 2013, respectivement, sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme et sur la Commission Electorale Nationale Indépendante.
SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE
- Droit public : (i) Introduction générale au Droit public, (ii) Droit constitutionnel : Droit constitutionnel normatif, Droit constitutionnels des Libertés, Droit du contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel politique (Régimes politiques, Institutions politiques de la République Démocratique du Congo, Droit parlementaire) ; (iii) Droit administratif : Droit administratif général, Grands services et entreprises publics, Droit de la fonction publique, Contentieux administratif, Marchés publics
- Droits de l’homme : Droit congolais des droits de l’homme, Droit international et africain des droits de l’homme, Systèmes international et africain de protection des droits de l’homme
PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES
- Membre de la Commission de Réforme du Droit congolais
- Membre de l’Association congolaise de Droit constitutionnel
- Membre du Comité scientifique de la Revue de droit africain
PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT
- Promoteur de thèse de doctorat :
- NGEBAS KIPOY Raoul, L’article 64 de la Constitution du 18 février 2006 : contribution à la protection non-juridictionnelle des droits fondamentaux des citoyens, Thèse pour le doctorat en Droit, Université de Kinshasa (en préparation)
- Co-promoteur de thèse de doctorat :
- ODIKO LOKANGAKA Charles, La protection de la liberté de manifestation en République Démocratique du Congo. Etude de droit comparé français, espagnol et béninois, Université de Kinshasa, 2020
- OMANEMBA WONYA Félix, La notion de l’effet utile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise, Université Saint-Louis de Bruxelles (en préparation)
- Membre des Jurys de Thèse :
- KALUBA DIBWA Dieudonné, Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo : contribution à l’étude des fondements et des modalités d’exercice de la justice constitutionnelle, Université de Kinshasa, 2010
- BOTAKILE BATANGA Noël, Du contentieux de la responsabilité devant le juge administratif congolais : contribution pour une théorie de réforme, Université de Kinshasa,2012
- NTUMBA BWATSHIA Nicole, Le droit à la santé de la reproduction en République Démocratique du Congo : une analyse d’anthropologie juridique, Université de Gand, 2014
- KALUME BEYA Prince, Le respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies à l’épreuve des conflits armés en Afrique. La régionalisation du maintien de la paix. Comores, Rwanda, République Centrafricaine, Mali, Soudan et Somalie, Université de Kinshasa, 2017
PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES:
- Séminaire de formation juridique organisé par le Centre Féminin d’Education Permanente (CFEP), Bruxelles, 2008
- Colloque international sur la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, Cotonou, 8-10 août 2012
PUBLICATIONS
- Droit congolais des droits de l’homme, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2004, 489 p.
- Introduction générale au droit. Partie II : Droit public, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2021, 181 p.
- Droit de la fonction publique, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2021, 198 p.
- Libertés publiques, polycopié, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2022, 130 p.
- « Répression du Président de la République et du Premier ministre en droit congolais : esquisse de formation d’un droit constitutionnel pénal de fond », in MINGASHANG Ivon et SEGIHOBE BIGIRA Jean-Paul (dir.), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain. Liber Amicorum Doyen Rapahël Nyabirungu mwene Songa, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 995-1061.
- « De la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance présidentielle du 24 mars 2020 : termes du débat et observations constitutionnelles », in Revue de droit africain, n° 94, avril 2020, pp. 277-322.
- « La liberté de manifestation à l’épreuve des faits », Communication aux Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, 6-7 février 2017, in Annales de la Faculté de Droit, n° spécial, octobre 2017, pp. 65-90.
- « La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle : un accouchement au forceps qui provoque une maladie congénitale », in Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie, n° 42, vol. I, janvier-mars, pp. 23-34.
- « Les tactiques jurisprudentielles du juge constitutionnel congolais », in Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la démocratie, n°38, vol.1, Kinshasa, avril-juin, pp. 12-38.
- « Notes d’observations : A propos de la constitutionnalité de la loi n° 04 des 12 et 13 mai 2004 modifiant et complétant le décret-loi du 2 juillet 1998 sur l’organisation territoriale et administrative de la R.D. Congo », in Revue de Droit Africain, n° 32/04, pp. 528-541.
- « A propos de l’Avis n° RL 09/CSJ du 20 janvier 2004 sur les difficultés d’interprétation des articles 76 et 94 de la Constitution de la transition du 4 avril 2003 : observations critiques », in Revue de Droit Africain, n° 29/04, pp. 59-81.
- « La Constitution congolaise de la transition issue de l’Accord global et inclusif du 17 décembre 2002 : questions et réflexions d’un citoyen », in Revue de Droit Africain, n° 27, juillet 2003, pp. 365-414.
- « Les conditions fondamentales d’accès à la fonction présidentielle en droit constitutionnel congolais », in Annales de la Faculté de Droit, Université de Kinshasa, n° XI-XXVI, juillet-août 2003, pp. 111-153.
- « La qualification des régimes politiques en droit constitutionnel », in Revue de droit congolais, Centre de Recherche et de Documentation Juridiques (C.R.D.J), n°s 004 et 005/2000, mai-juin-juillet-août-septembre-octobre-novembre-décembre, Kinshasa, 2000, pp. 29-54.
