Vernissage de l’ouvrage Droit international pénal du Doyen Honoraire Raphaël Nyabirungu, ce 18 novembre 2022 à Kinshasa
DROIT INTERNATIONAL PENAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité Le Doyen de la Faculté de droit, le Professeur Jean-Louis Esambo recevant du Doyen Honoraire Raphaël Nyabirungu deux volumes de son ouvrage Droit international pénal, Kinshasa, Pullman, 18 novembre 2022
Le Doyen de la Faculté à Niamey au Niger pour un colloque international organisé par l’Association nigérienne de droit constitutionnel
Le Doyen de la Faculté à Niamey au Niger pour un colloque international organisé par l’Association nigérienne de droit constitutionnel Coup d’Etat en Afrique : de l’interdiction constitutionnelle à la tolérance politique. Pour quelle gouvernance ? Télécharger le document Le Doyen de la Faculté de Droit de l’université de Kinshasa, le Professeur Jean-Louis Esambo participe depuis le 26 octobre 2022 à Niamey au Niger à un colloque international organisé par l’Association nigérienne de droit constitutionnel sur le thème “La construction de l’Etat en Afrique : entre démocratie et coup d’Etat“. Il a fait une intéressante communication sur “Coup d’Etat en Afrique : de l’interdiction constitutionnelle à la tolérance politique. Pour quelle gouvernance ?“Une semaine au paravent, il a été invité par le Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité de la Commission de l’Union Africaine pour participer à l’Atelier de validation des lignes directives sur les révisions constitutionnelles par les États membres de l’Union. Cet atelier a eu lieu, toujours à Niamey au Niger Conclusion de la communication du Professeur Esambo Kangashe La récurrence des coups d’État en Afrique a démontré les limites du droit à résorber un phénomène éminemment politique et qui donne l’allure d’être congénital. Les Constitutions africaines n’ayant que très peu résisté aux aléas de la vie politique, on doit s’attendre à ce que cette dernière soit désastreuse et attentatoire à la démocratie et à la liberté. À la base des illusions démocratiques, les coups d’État ne permettent pas de bâtir des États forts au service de la stabilité politique, du progrès et du développement. Ils sont inconstitutionnels, illégitimes, inutiles et affaiblissent le pouvoir et l’État en Afrique. Aussi, plutôt que de prescrire les remèdes qui ne seront que de façades, on doit-on avoir le courage de creuser, en profondeur, le problème, dépasser le cadre strictement juridique, pour solliciter l’apport de la sociologie, l’ethnologie ou l’anthropologie. La meilleure posologie ne se trouve-t-elle pas dans un état d’esprit encore maitrisé par les uns et les autres ?Au demeurant, le pouvoir fil conducteur de tout coup d’État, ressemble bien à un mets qu’on ne mange jamais seul. Le Doyen Jean-Louis Esambo avec Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, Premier président du Conseil d’Etat du Niger Reçu en date du 27 octobre 2022 en marge du colloque international organisé par l’association nigérienne de droit constitutionnel sur le thème construction de l’Etat en Afrique : entre démocratie et coups d’Etat
La Faculté de Droit célèbre les professeurs Joseph Mvioki et Masanga Phoba admis à l’Éméritat
La Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), à travers les départements des Droits de l’homme et du Droit économique et social, a organisé une journée scientifique, le mercredi 5 octobre 2022, en l’honneur du professeur Joseph Mvioki Babutana et de la professeure Masanga Phoba Mvioki, admis à l’Éméritat par l’arrêté ministériel du 22 novembre 2021. Ce fût un véritable jour de fête à laquelle ont participé plusieurs personnalités du monde scientifique et politique. Après l’allocation du secrétaire général administratif de l’UNIKIN, le professeur Bruno Lapika Dimunfu, représentant du recteur empêché, l’assistance a suivi successivement les mots du doyen de la Faculté de Droit, le professeur Jean-Louis Esambo Kangashe, du chef du département des Droits de l’homme, le professeur Dieudonné Kalindye Byanjira et du chef de département de Droit économique et social, le professeur Eleuthère Dekossago Ben Bathwa. Le doyen de la Faculté de Droit a indiqué qu’avec cette admission à l’Éméritat, ces deux professeurs deviennent d’office membres effectifs d’une commission nouvellement créée au sein de la Faculté, celle de l’éthique professionnelle et de la déontologie, constituée essentiellement des anciens doyens de la Faculté et des professeurs émérites. “La Faculté de Droit est heureuse d’organiser cette cérémonie. La journée d’aujourd’hui est spéciale, d’abord parce que ces deux professeurs émérites forment un couple légal. Chers Jacqueline et Joseph, par la volonté des autorités du pays, vous êtes admis à l’Éméritat. Vous ne quittez pas la Faculté cependant, car vous continuez à former des doctorants et apprenants du 3ème cycle. Vous accédez d’office à la commission de l’éthique professionnelle et de la déontologie de la faculté. Les deux grandes qualités de ce couple, mieux de ce binôme, sont là modestie et la rigueur“, a affirmé le professeur Jean-Louis Esambo. Le moment crucial de cette journée scientifique a été celui des exposés de ces deux professeurs émérites. Le professeur Joseph Mvioki a axé son intervention sur le thème : “Les lumières et doutes sur le caractère universel des droits de l’homme”. Il a insisté sur l’importance pour la RDC d’investir dans la formation de la jeunesse. “Je suis heureux que l’université reconnaisse le travail qu’on a abbatu, moi et la professeure Masanga, pendant plus de 40 ans. C’est un honneur pour nous et un grand message pour les jeunes, de dire qu’il faut aimer le travail malgré les difficultés. On doit se valoriser par le travail. C’est en jetant un regard dans le passé qu’on peut comprendre ce qu’on est aujourd’hui. Si on ne comprend pas l’histoire de la traite négrière, de l’esclavage et de la colonisation, c’est difficile de comprendre les pièges qui se dressent sur notre chemin, en matière de développement“, a-t-il fait remarquer. Pour sa part, la professeure Masanga Phoba a préféré entretenir l’assistance sur le thème : ” Regards sur le droit de travail en cinquante ans d’enseignements à l’université”. Elle a fustigé le chômage en hausse constante en RDC et les abus dont continuent d’être victimes les travailleurs dans ce pays de la part de leurs employeurs, malgré la disponibilité de la réglementation en la matière. “Il faut qu’il y ait du travail pour parler du Droit du travail. Aujourd’hui, la RDC dispose d’une réglementation en matière du travail sur laquelle peuvent s’appuyer les employés pour revendiquer leurs droits. J’encourage les jeunes filles à travailler dur et à devenir professeures. À l’époque, c’était difficile. Mais quand je vois le nombre de femmes professeures qu’il y a aujourd’hui, je me félicite pour le travail abbatu et me dis que je peux prendre ma retraite en toute quiétude. J’ai laissé la relève“, a indiqué la professeure Masanga Phoba. Ces deux leçons ont été précédées par un exposé du professeur Bokolombe Bompondo, secrétaire du département des Droits de l’homme. Elles ont été suivies des témoignages des enfants et amis du couple, dont le professeur Yoka Lye, sur leur vie académique, scientifique et familiale. Cette journée scientifique s’est clôturée par la remise des cadeaux aux professeurs émérites et par un procès fictif organisé par le club des Droits de l’homme de l’UNIKIN sur les droits économiques, sociaux et culturels. https://7sur7.cd/2022/10/06/unikin-la-faculte-de-droit-celebre-les-professeurs-joseph-mvioki-et-masanga-phoba-admis
Communiqué à l’intention des professeurs de la faculté de Droit
Concerne: Envoie du profil pour publication sur le site web de la faculté www.droit-unikin.ac.cd
102è anniversaire de Monseigneur Luc Gillon, le Recteur s’exprime
« Le 15 Septembre nous rappelle l’anniversaire de Monseigneur Luc Gillon, le bâtisseur de cette institution. Il aurait, si il était vivant aujourd’hui 102 ans. Nous nous souvenons donc de ce constructeur, ce bâtisseur de notre Alma Mater. Lui qui est un gagnant et ce gagnant, c’est le rêveur que n’abandonne jamais. Monseigneur Luc Gillon avait une vision, celle de développer au cœur de l’Afrique, une Université capable réellement de former… …c’est ensemble, en développant ensemble un véritable esprit-UNIKIN que nous arriverons à mutualiser nos compétences afin de développer cette activité commune. Nous pensons que nous avons beaucoup à faire, mais nous ne reculerons pas devant la charge et l’importance de ce qui nous attend ». A signifier Monsieur le Recteur de l’Université de Kinshasa, le Professeur Jean-Marie KAYEMBE NTUMBA devant la presse.
Thèse: LA STABILITÉ JURIDIQUE DANS LES CONTRATS D’ÉTAT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL
Par Laurent OKITONEMBO WETSHONGUNDA Les questions soulevées dans cette étude sont celles de savoir si réellement le contrat d’État est insusceptible d’internationalisation par voie des principes généraux de droit en raison de son appartenance supposée au domaine réservé de l’État; si au regard du nombre de plus en plus élevé des traités internationaux d’investissement, la stabilité juridique ne pouvait pas être considérée finalement comme une coutume internationale; enfin, au regard du comportement opportuniste de l’État en matière de stabilité juridique, si l’ordre public garde toujours son caractère absolu. Le résultat de nos recherches démontre que l’argument du domaine réservé del’État réfère insidieusement au principe de rattachement du contrat d’État au droit national, conception déjà dépassée, la théorie du domaine réservé par nature étant, à ce jour, rejetée catégoriquement en droit international. Bien plus, malgré leur nombre important, tous les accords internationaux d’investissement ne contiennent pas des clauses de stabilisation et ceux qui en prévoient sont largement minoritaires. De ce fait, l’élévation des clauses de stabilisation au rang des règles coutumières sur la base conventionnelle n’est pas encore réalisée. Enfin, en vertu du principe de la souveraineté de l’État, on constate que, vis-à-vis de la stabilité juridique,l’ordre public acquiert un caractère relatif.
Le doyen a convié ce vendredi 28 janvier 2022, le personnel de la faculté ainsi que le représentant des étudiants de la Faculté, à une cérémonie d’échanges de vœux.
C’était l’occasion pour le professeur Jean-Louis Esambo Kangashe de faire le point sur les actions menées au cours de l’année 2021 en vue « d’envisager des perspectives plus qu’ambitieuses pour le redressement progressif et le rayonnement » de sa Faculté. S’exprimant sur la relève académique, il a indiqué que la Faculté de droit a produit 15 docteurs à thèse. Outre cela, 16 docteurs ont rejoint la grande équipe de la communauté académique au grade de professeurs associés. Au total, 9 professeurs associés ont été promus au grade de professeurs,10 professeurs ont accédé au grade de professeurs ordinaires et 4 professeurs ordinaires ont été admis au rang de professeurs ordinaires émérites. Sur le plan administratif, J-L Esambo a fait notamment mention de la dotation de la Faculté de droit, pour la première fois de son histoire, d’un règlement intérieur adopté par le Conseil de Faculté et publié au Journal officiel. Le volet social n’a pas été laissé pour compte. À ce sujet, il a mis en exergue l’adoption par le conseil de Faculté de son budget pour faire face à la modicité des ressources du personnel. « C’est une première pour notre Faculté. Il nous revient à présent de mobiliser les fonds nécessaires à la hauteur de nos ambitions », a souligné cet expert en droit constitutionnel, droit public et droit comparé. Pour la suite de son mandat obtenu lors du scrutin organisé le 11 septembre 2020, il a prôné le redressement éthique et productif de la Faculté de droit. « Mon ambition et ma détermination est de faire de cette étape importante, un cheminement lumineux de notre faculté, lequel passe par la production intellectuelle savante. Le redressement éthique entendu doit compter avec la stricte application des textes qui nous régissent permettant ainsi d’endiguer de mauvaises pratiques qui ont élu domicile au sein de notre faculté. La dénonciation de ces pratiques est encouragée et la mise hors d’état de nuire des auteurs sera sans appel », a affirmé J-L Esambo. Avant de clore son speech, il a invité le corps académique, le personnel administratif, technique et ouvrier ainsi que les étudiants de sa Faculté à assumer pleinement leurs responsabilités avec courage, honneur et dignité. https://7sur7.cd/2022/01/28/unikin-la-faculte-de-droit-produit-15-docteurs-these-en-2021-doyen-j-l-esambo
Décanat: Le nouveau doyen de la Faculté de droit prend officiellement ses fonctions
Le nouveau doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) a officiellement pris ses fonctions. La cérémonie de remise et reprise entre les professeurs Jean-Louis Esambo Kangashe et Marie Thérèse Ngomba Tshilombay, respectivement doyen entrant et doyenne sortante, a eu lieu ce samedi 3 octobre 2020 dans la salle du Conseil de la Faculté de droit à Kinshasa, en RDC. Après avoir été investi, le professeur ordinaire J-L Esambo a laissé entendre que son mandat est placé sous les signes de l’excellence, la rénovation et l’ouverture au monde. « Comme je l’ai dit dans mon discours d’investiture, mon mandat est axé sur la rénovation de la Faculté de droit, l’excellence et l’ouverture. La cérémonie que nous venons d’avoir aujourd’hui, elle est inédite parce qu’elle n’a jamais eu lieu dans notre Faculté. Elle marque une nouvelle ère pour qu’un doyen entrant fasse la remise et reprise, et que cela ne soit plus quelque chose de caché entre deux personnes », a-t-il déclaré. Par ailleurs, il a appelé à une collaboration entre lui et les professeurs de cette Faculté de l’UNIKIN pour la réussite de son mandat. « Ainsi, je l’ai affirmé dans mon programme de campagne, je suis et demeure le doyen de tous et au service de tout le monde. Je reste ouvert aux idées innovantes pour notre Faculté », a ajouté le nouveau doyen de la Faculté de droit. Et de poursuivre : « La Faculté de droit doit refléter, sous mon mandat, l’excellence, la rénovation et l’ouverture au monde. La salle du Conseil qui nous accueille aujourd’hui doit être le lieu où la sagesse et la pondération prennent le dessus sur les émotions ». Il sied de signaler que le P.O J-L Esambo est le 19ème doyen de la Faculté de droit depuis sa création en 1958 à l’UNIKIN. La doyenne sortante Marie Thérèse Kenge Ngomba a réalisé 5 années successives à la tête de cette Faculté. Article d’origine: https://actu30.cd/2020/10/unikin-le-nouveau-doyen-de-la-faculte-de-droit-prend-officiellement-ses-fonctions
