Adolphe Kumba Shindano
Monsieur Adolphe Kumba Shindano Professeur Associé Docteur en droit Université de Kinshasa (2023) Sujet de Thèse : “Protection des consommateurs des produits pharmaceutiques contrefaits et sous standards en droit congolais : quête d’une bonne gouvernance” Domaines de recherche : Droit des obligations, Droit des contrats ; Droit de la consommation ; Droit de la preuve ; Droit des mineurs ; Droit de la santé.
NDAYA MUAMBA Rachel
Madame NDAYA MUAMBA Rachel Professeur Associé Docteur en Droit privé et judicaire de l’Université de Kinshasa, spécialiste dans les branches du Droit de sûretés, contrats spéciaux et le Droit civil des Obligations. Avocate spécialisée en saisie immobilière. Bibliographie résumée FORMATIONS COMPLEMENTAIRES Certificat en Criminologie – Centre de Criminologie et PathologieSociale – Faculté de Droit/ Université de Kinshasa Certificat en Méthodologie de la recherche – Académie de recherched’enseignement supérieur ( ARES) – Faculté des Lettres/ UNIKIN PUBLICATIONS Séminaire : Recensement et analyse des actes de notoriété supplétifs homologués par le Tribunal de Grande Instance dans l’une de 24 communes de la ville de Kinshasa : naissance, décès, mariage Séminaire: Analyse critique de conséquences du divorce en Droit congolais analyse basée sur les jurisprudences du Tribunal de Paix de Kinshasa/ Matete Mémoire de DES/DEA, 3eme cycle en Droit : “ De le force obligatoire du contrat face au déséquilibre monétaire, cas des articles 33 et 468 du Code Civil Livre III” Article : Le principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat et ses limitations classiques en droit congolais. Article: Le principe de la force obligatoire du contrat: cas de l’article 33 du CCCL III Article: Le principe du nominalisme monétaire dans les contrats : cas de l’article 468 du CCCL III Thèse: “ De l’encadrement du principe de l’autonomie de la volonté en Droit congolais, solution à la protection des contractants”.
SAMUTONDI IKOMBA Samy
Monsieur SAMUTONDI IKOMBA Samy Professeur Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2013 Directeur adjoint chargé de la recherche CRIDHAC, UNIKIN Bibliographie résumée SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Professionnel de plus de 15 ans d’expérience en qualité d’auxiliaire de justice en prévention et règlement des différends dans les droits de la personne/la nationalité ; Professeur d’universités spécialisé avec plus de 10 ans d’expérience d’enseignement du droit coutumier ; Grande capacité d’établir et de maintenir des contacts efficaces avec les représentants des gouvernements, des organisations internationales et des ONG ; Compétences particulière de travail en milieu interculturel (sensibilité à la diversité) ; Intérêt particulier pour la transformation du droit et de la justice EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Avocat Barreau de Kinshasa/Matete Accorder une assistance juridique aux clients, Représenter les clients dans toutes les procédures judiciaires et extra judiciaire ; Informer et conseiller les clients ; Rédiger et transiger au nom du client ; Défendre les clients. Substitut du Procureur de la République, Assurer l’instruction pré juridictionnelle des dossiers assignés et traduire les prévenus devant le tribunal compétent, Représenter le ministère public aux audiences pénales en vue de soutenir l’accusation ; Rédiger et prononcer le réquisitoire du ministère public ; Inspecter les prisons et maisons d’arrêt pour vérifier la régularité des détentions ; Rédiger les rapports sur le fonctionnement des centres de détention et faire des recommandations pour leur amélioration. Juge Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, RDC Présider la chambre et ordonner les mesures requises. Assister à des audiences en chambre civiles et pénales. Rédiger les jugements et les ordonnances. Statuer sur les demandes de mise en liberté conditionnelle. PUBLICATIONS 2024: Les traits fondamentaux du droit de la nationalité, Paris 2024, édition espérance 2019: droit du sol souple: solution pour une nationalité objective en droit congolais, Paris, édition espérance, 2019, Les violences sexuelles et leurs répressions, mediaspaul, Kinshasa, juin 2014 Notes de droit Coutumier, Novembre 2013 La nationalité par le lieu de naissance en droit comparé congolais et américain, in cahier de Droit de l’Homme, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2009 ; Bref aperçu du conflit de nationalité à travers l’histoire de la République Démocratique du Congo, in cahier africain des droits de l’homme et de la démocratie, 14ème année, n° 029. , 1 juillet-septembre 2010, pp. 115-128. La nationalité par le lieu de naissance (jus soli) en droit comparé Congolais et américain, in Etat de droit, justice sociale, développement économique et société civile en R.D.C., C.A.D.H. et D, 14ème année, n°30, Vol. 1, octobre-décembre 2010 ; Canevas de l’introduction au Droit Coutumier Congolais/ Unikin, Faculté de Droit, éd. Solidarité africaine 2010, 76 pages ; Canevas de l’introduction Générale à l’étude du Droit/ Unikin, Faculté de Droit, 2008, 69 pages; Mémoire de D.E.S. sur la validité antérieure d’un acte de disposition sur le bien appartenant à autrui, 2007 : Les engagements qui se forment sans convention (D.E.S); Le Droit Commercial sur le PASICRISI de 1850 en matière commerciale; L’Organisation et l’Harmonisation du Droit des Affaires (D.E.S.) ; L’acceptation exceptionnelle du principe de jus soli comme attributif de la nationalité congolaise : Etude du Droit congolais et du Droit américain ; Le démariage en droit congolais.
Joseph NGWABIKA FUNDA
Jean-Marcel MULENDA KIPOKE
Monsieur Jean-Marcel MULENDA KIPOKE Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (U.C.L.L.N, Belgique, avril 2010) Profil Exerce actuellement les fonctions de professeur full à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa où il assure notamment les enseignements de Procédure civile et de Droit civil des obligations. Membre du Centre de droit des obligations de l’Université Catholique de Louvain-La-Neuve, il est auteur d’un ouvrage en droit civil des obligations et de nombreuses publications scientifiques parmi lesquelles on peut citer : Le Code de la famille entre l’illusion et la réalité du changement (R.D.T., 1994) ; De l’Unification du droit des obligations civiles et commerciales (R.D.T., 1994) ; L’effet incitatif du Code de la famille sur la protection des droits de l’homme en R.D.C. (R. CRIDHAC, 1998) ; L’exclusion de l’immunité d’exécution des biens du domaine privé de l’Etat est-elle justifiée en droit congolais ? (R.D.A., 2007) ; La protection des créanciers de pouvoirs et organismes publics : étude du droit congolais et des droits comparés belge et français (Thèse, 2010) ; Contrats et Droits de l’homme, quels liens (R. CRIDHAC, 2013) ; L’astreinte, un mécanisme de contrainte méconnu en droit congolais (R. CRIDHAC, 2012), etc. Il a également exercé par le passé les fonctions : d’Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe (1985-2002) ; de Coordonnateur général des Etudiants étrangers de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCLLN, 2006-2009) ; de Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kinshasa (ULK, 2013-2015) ; de Conseiller juridique dans divers ministères et services publics (Droits humains, Mines et énergies, Relations avec le Parlement, Université de Kinshasa sans oublier sa participation à plusieurs colloques, sessions et rencontres scientifiques (Afrique du Sud, Etats-Unis, Cotonou). Actuellement, il est Doyen de la Faculté de Droit de l’UNITSHI (Université de Tshumbe dans la province du Sankuru) et fait partie de nombreux jurys des thèses et mémoires de D.E.S. Ses domaines de recherche sont : le droit des obligations, le droit de la famille et le droit judiciaire.
Jean-Claude TSHIBANGU MWAMBA
Monsieur Jean-Claude TSHIBANGU MWAMBA Professeur Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2015 Spécialité et domaines de recherche : Droit de la famille/Droit Comparé Ouvrage : Droit civil: régimes matrimoniaux, succession et libéralités, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2019.
Prince-Octave LUTUMBA wa LUTUMBA
Monsieur Prince-Octave LUTUMBA wa LUTUMBA Professeur ordinaire Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2010 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit des contrats Droit des affaires Voies d’Exécution Droit judiciaire PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, depuis 1998 ; Membre de la Commission Permanente de Réforme du Droit du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, depuis 2010 ; Formateur des formateurs près l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) depuis 2014 ; Formateur des jeunes Avocats près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, depuis 2014. PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Promoteur (1 fois) Membre (17 fois) PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Traité de la CEMAC : Comparaison avec le traité OHADA, séminaire de formation organisé par l’ERSUMA au Centre culturel BOBOTO à Kinshasa, mars 2015 ; Acte Uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif, séminaire organisé par l’ERSUMA au Centre culturel BOBOTO à Kinshasa, mars 2015 ; Formation des Formateurs en droit OHADA, séminaire organisé par l’ERSUMA à Porto-Novo au Bénin en 2014 ; Colloque International sur les 10 ans de l’OHADA en RDC, du 15 au 16 septembre 2022, au fleuve Congo hôtel. PUBLICATIONS Droit civil des obligations, Kinshasa, MES, 2020 ; Droit des affaires, Kinshasa, PUK, 2022 ; Procédures simplifiées de Recouvrement et voies d’Exécution, Kinshasa, CCDA 2014; Code commercial congolais Annoté, Applicable aux tribunaux de commerce, Kinshasa, CCDA, 2015 ; Code Civil Livre III, mis à jour au 31 décembre 2016, Kinshasa, CCDA, 2016 ; Préface du Mélange en l’honneur du Doyen KALONGO MBIKAYI intitulé : La Réforme du droit des obligations en RD. Congo, Paris, l’Harmattan, 2020, Marie-Thèses KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI (sous dir.) ; Contributions aux ouvrages collectifs (3) Rédacteur en chef du CHAHIER DE L’UOM, Revue Scientifique ; Membre du Comité Scientifique des annales de la Faculté de Droit/UNIKIN ; Les époux congolais sont-ils capables de contracter ? in cahier de l’Université officielle de Mbuji-Mayi, U.O.M, numéro spécial, 2019 ; Articles de revues (10)
Patrice MPOYI TSHELA
Monsieur Patrice MPOYI TSHELA Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa le 09 Octobre 2019 Profil GRADE ACADEMIQUE Docteur en droit Université de Kinshasa le 09 Octobre 2019 Professeur associé nommé par arrêté ministériel n0 0358/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2021 du 22/11/2021 portant promotion des membres du personnel académique et de recherche de l’enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo. SPECIALISATION ET DOMAINE DE RECHERCHE Droit de propriété intellectuelle Droit judiciaire Droit de famille. AUTRES OCCUPATIONS Avocat au barreau de Kinshasa Gombe de 2001 jusqu’à ce jour.
Vincent KANGULUMBA MBAMBI
Monsieur Vincent KANGULUMBA MBAMBI Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’ULB, Bruxelles (Belgique), 1999 Profil Spécialisation Licencié spécial en Droit et Économie des Assurances, ULB, (Belgique). E.S. en Droit privé et judiciaire, Université de Kinshasa (RDC). Droit foncier immobilier, forestier et minier. Publications Ouvrages Personnel : 11 (onze) dont 4 (quatre) sous presses. Collectif : 16 (seize) dont 1 (un) sous presses. Articles et Notes critiques de jurisprudence Articles : 110 (cent et dix) dont 5 (cinq) sous presses Notes critiques de jurisprudence : 60 (soixante) dont 4 (quatre) sous presses. Appartenance à des sociétés savantes Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État (RDC) ; Avocat au Barreau de Bruxelles (Belgique) ; Rédacteur en chef et Membre du Comité scientifique de la Revue de Droit Africain (RDJA Asbl) ; Membre du Comité scientifique des Annales de la Faculté de Droit, UNIKIN (RDC). Membre du Comité scientifique de la Revue Critique de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (RCDTSS), Quadrimestrielle, (Prof. (+) MUKADI BONYI) ; Membre du Comité scientifique de la Revue de Droit de la propriété intellectuelle, (RDPI), Kinshasa, 2019 (Magistrat O. NSUMBU) ; Membre du Comité scientifique des Analyses Juridiques (Prof. KIFWABALA, Université de Lubumbashi (2004) ; Membre de Brussels Center of African Studies (BCAS), Université Libre de Bruxelles (ULB) et Vrije University of Brussel (VUB) ; Membre et professeur à l’Académie Africaine de Théorie du Droit (Bruxelles/Paris) ; Membre de la Commission Nationale OHADA (RDC) ; Membre de la Commission Permanente de la Réforme du Droit congolais. (RDC). Direction et Jury des thèses 2022 BAKATAFWA TSHIYOYO, Les droits du concessionnaire foncier face aux normes urbanistiques, UNIKIN, Membre du Comité d’encadrement et du Jury. MUNDALA WALO OMOY, L’intervention pénale en droit du travail. Essai d’étude de rationalité, UNIKIN, Promoteur. 2021 MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA, La protection des créanciers maritimes en droit congolais, UNIKIN, OKITONEMBO, La stabilité juridique dans les contrats d’État au regard du droit international. Étude à la lumière de l’ordre public congolais. UNIKIN, Membre du Comité d’encadrement et du Jury. 2020 J.-Cl. BATEBWA, Les droits des communautés locales à l’épreuve du respect de l’environnement, Co-promoteur, Membre du Jury. 2019 C. WASENDA N’SONGO, (Membre), La constitutionnalisation du droit pénal ou l’exigence du respect des dispositions constitutionnelles : difficile conciliation? Université de Paris I, Sorbonne, 545 p., Membre et 1er Rapporteur . 2013 Yv. ALONI MUKOKO, Aménagement du territoire, politique foncière et prise en compte des préoccupations environnementales Une perspective pour une gestion durable du sol en République Démocratique du Congo, Université de Liège-Université de Kinshasa, Membre du Comité d’encadrement et du Jury. 2012 NGWABIKA FUNDA, La protection du sportif en droit congolais, Co-promoteur (2012), Université de Kinshasa, Co-promoteur. 2011 TELEMONO BISANGAMANI, La responsabilité civile de l’enfant en République Démocratique du Congo. De la romano-germisation à la transcularité juridique pour la paix sociale, Université de Paris I, Sorbonne, Membre et 1er Rapporteur 2010 KABASELE KABASELE, Contribution du procès arbitral à la sécurité juridique et judiciaire, Kinshasa, 4 juin 2010, Président du Jury. Domaines de recherches et publications Droit bancaire et monétaire Droit civil (Famille et personnes, biens, obligations, sûretés) Droit coutumier Droit de l’arbitrage Droit de la propriété intellectuelle Droit des assurances et responsabilités Droit des entreprises commerciales Droit des marchés publiques et des investissements Droit des transports (terrestre, maritime et aérien) Droit du travail et de la sécurité sociale Droit parlementaire Droits forestier et minier Légistique (écriture et évaluation des lois) et codification Théorie du droit et Anthropologie juridique Théorie de la Justice et du Procès, Modes alternatifs des règlements des conflits ; Colloques, Séminaires et Conférences internationaux, Expertises réalisées 2012-2018 : Membre de la Commission Politique, Juridique et Administrative de l’Assemblée Nationale. Chargé de la finalisation du Code des assurances ; 2014 : Expert Formateur American Association Bar (ABA), Cycle de formation en droit commercial et droit des affaires aux Avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe. 2012 :Expert participant sur l’Adhésion de la RDC au Traité OHADA, Memling, Kinshasa, Avril 2012. 2010: Expert consulté par le Département d’État américain sur la prévention des escroqueries en matière nucléaire. État de la législation pénale congolaise, Memling, Avril 2010. 2004 : Expert invité et Primé au colloque sur le Bicentenaire du Code Napoléon – Exposé : « Les droits originellement africains dans les récents mouvements de codification : cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne », Université de Laval, Québec, Canada, Septembre 2004. 2005: Expert invité par la Commission sur la Restitution des biens saisis, spoliés ou confisqués et des biens de l’État du Parlement de la RDC. 2003- 2007 : Consultant/Expert à Lux-Development SA (Grand-Duché de Luxembourg). 2000: Consultant à l’Agence de la Francophonie, Projet Bibliographie Internationale de Droit africain (BIDA), Réseau Afrique centrale (Projet. Prof. Vanderlinden). 1998 : Professeur et Membre de l’Académie Africaine de Théorie du Droit (Paris/France). 1998: Chercheur Associé au Brussels Centre of African Studies (BCAS), Vrije Universiteit Brussel (VUB) et Université Libre de Bruxelles (ULB). 1996: Rédacteur en chef de la Revue de Droit Africain (Trimestrielle paraissant à Bruxelles). 1996: Fondateur de l’Asbl Recherches et Documentation Juridiques Africaines et de la Revue de Droit Africain.
Léon KYABOBA KASOBWA
Monsieur Léon KYABOBA KASOBWA Professeur Docteur en Droit de l’ Université Libre de Bruxelles en Belgique, 2002 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Introduction au Droit privé, Droit civil/Obligations, Droit de la consommation. PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Membre du Conseil Économique et Social de la RDC, respectivement en qualité de : Deuxième vice-Président (depuis 2020), Rapporteur (2018 à 2019), et Rapporteur adjoint (2015 à 2018) Avocat aux Barreaux de Bruxelles (Belgique), de Lubumbashi (RDC) et Conseil inscrit auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye (Pays-Bas) ; Rédacteur en Chef adjoint et Membre du Comité scientifique de « REVUE DE DROIT AFRICAIN », revue juridique trimestrielle paraissant à Bruxelles depuis 1996 (N° Dépôt légal 9327 ; ISSN : 1372-6439) Consultant international en Réglementation de l’alimentation, F.A.O./Rome (1994) Membre de l’Association « Consumers International » PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Université de Kinshasa (Promoteur, en 2015 et 2021) ; Université de Lubumbashi (Promoteur en 2018), Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne (Membre, en 2012), Université d’Artois en France/UFR Droit Douai (Membre, en 2014), Université de Liège en Belgique (Membre, en 2020) PUBLICATIONS 5 ouvrages Plusieurs articles
