Jean MBUYU LUYONGOLA
Monsieur Jean MBUYU LUYONGOLA Professeur Docteur en droit depuis 2013 Profil Fondateur du Centre des droits de l’homme (CDH), de Lubumbashi, le Professeur Jean MBUYU a milité dans la société civile, avant de participer à la Conférence Nationale Souveraine (CNS), puis d’embrasser la carrière politique. Il a été Directeur de Cabinet Adjoint du Chef de l’Etat (2000-2001), Ministre de l’Industrie et Petite et Moyenne Entreprises (2003-2005), et Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité (2001-2003 ; 2018 -2019). Avocat près la Cour depuis 1986, le Professeur MBUYU a été Assistant du Président du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (Arusha 1997), puis Bâtonnier de l’Ordre du Barreau de Lubumbashi (1994-1996). Docteur en droit depuis 2013, le Professeur MBUYU oriente ses recherches en droit social et économique. Il enseigne le droit minier et des hydrocarbures, le droit du commerce international, le droit de l’environnement et le droit commercial général.
Benjamin MAKAMBA MBALANDA
Monsieur MAKAMBA MBALANDA Benjamin Professeur Associé Thèse de doctorat soutenue le 07 mai 2022 à l’Université de Kinshasa. Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Droit (science) électoral droit de finances publics RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le financement de la campagne électorale des partis politiques en RDC en violation de l’article 21 de la déclaration Universelle des droits de l’homme, thèse de doctorat/ 2022 UNIKIN. Cinquantenaire et décentralisation en RD Congo, in CRUPEN n° 39/2009, Kinshasa ; Accompagnement du processus électoral en RDC, in CRUPEN n°38/2008, Kinshasa ; Du contreseing constitutionnel en Afrique francophone : cas du Benin, du Gabon et de la RDC, in CHRIDAC, Kinshasa, 2009 ; De la régulation et de la sécurité juridique du processus électoral, in MES n°121, Kinshasa, 2022 ; La campagne électorale en Afrique, en violation de l’article 21 de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, in MES, n° 121, Kinshasa, 2022 ; Le financement public des campagnes électorales en RDC, le parrainage et la taxe parafiscale comme remède à la pléthore des candidats aux échéances électorales, in MES, n° 122, Kinshasa, 2022 ; Les contestations des résultats des élections comme conséquences de l’autofinancement des campagnes électorales en RD Congo, in AKOFINA, Abidjan, 2022 .
Joseph MVIOKI BABUTANA
Monsieur Joseph MVIOKI BABUTANA Professeur émérite Docteur en sciences politiques (option : diplomatique), Université Libre de Bruxelles 1985 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit international Droits humains. PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Promoteur d’une thèse ; Co-promoteur de trois thèses PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Renforcement des capacités des Cadres et Agents de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) le 23 juin 2021. Journées scientifiques de la Faculté de Droit, Droit et Société, « ubi societas, ibi jus : ubi jus, ibi societas », les 06 et 07 février 2017. Forum consultatif des Parties prenantes du Corridor Nord : Amélioration de la documentation et des procédures de dédouanement des marchandises ; Mise en place d’un Observatoire des barrières non physiques Nairobi, Kenya mai 2007, Mombasa, Kenya octobre 2006, Entebe, Ouganda mars 2006. Séminaire international sur « Les implications de l’Europe unie de 1992 sur l’intégration et le développement de l’Afrique », Université de Kinshasa, du 05 au 08 novembre 1990 ; Séminaire sur « La formation des Conseillers formateurs en entreprenariat et management des projets de développement et entreprises en Afrique et aux Antilles », Clark Atlanta University, Atlanta, USA, du 06 juin au 03 août 1990. Commission Mixte Belgo-Zaïroise sur la coopération bilatérale en matière d’enseignement supérieur et universitaire, Représentant de l’Université Nationale du Zaïre (UNAZA), Bruxelles 1975, 1976 et 1977. PUBLICATIONS Deux ouvrages 13 articles scientifiques.
Cim’s MULUNGULUNGU NACHINDA
Monsieur Cim’s MULUNGULUNGU NACHINDA Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2018 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit civil des personnes et de la famille Droit minier PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Membre de la Société de Législation Comparée, en sigle SLC, (Paris/France). OUVRAGES Guide de l’opérateur minier en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Éd. CM, janvier 2013. Les articles du Code minier. Perspectives de réforme, Kinshasa, Éd. CM, 2021. Vade-mecum de l’opérateur minier en République démocratique du Congo, Kinshasa, Éd. CM, 2021. Code minier commenté et annoté, Louvain-la-Neuve, Academia, 2021. Code minier révisé et annoté de la République Démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2020. Avec Jean-Félix Mupande Kapwa (dir.), Donat Shampa Kapuku, Dénis Shomari Kifuluka, Philippe Mbuyamba Tshibenji, Mado Chanda Chongo et Gaby Kwete Mikobi. ARTICLES « De la légalité ou de l’illégalité des actes de successions établis par le Bureau administratif des successions dans la ville de Kinshasa », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Faculté de droit, UNIKIN, 15eannée, n° 033, vol. 1, octobre-décembre, 2011. « Typologie des droits organisés découlant de la classification des substances minérales en droit positif congolais », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Faculté de droit, UNIKIN, 16eannée, n° 034, vol. 1, 2012. « Procédures d’octroi des droits miniers et de carrières en droit positif congolais », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Faculté de droit, UNIKIN, 16eannée, n° 034, vol. 1, janvier-mars, 2012. « Exercice de l’autorité parentale par voie de représentation et son incidence sur le droit successoral », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Faculté de droit, UNIKIN, 16eannée, n° 036, vol. II, juillet-septembre, 2012. « Des modalités d’exercice de l’autorité parentale par les père et mère en droit congolais : principe et exceptions », Revue de Droit Africain, 20eannée, n° 83, juillet 2017. « L’exercice de l’autorité parentale par voie de la représentation en droit congolais : Étude critique sur la pratique de sa délégation », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Faculté de droit, UNIKIN, 22eannée, n° 058, vol. II, janvier – mars « La consistance de l’autorité parentale en droit congolais : Administration et jouissance légales des biens de l’enfant mineur », Revue de Droit Africain, 20e année, n° 88, avril 2018. « Procédures d’octroi ou de refus d’octroi des droits miniers et de carrières par voie administrative ou par voie contentieuse en droit positif congolais : analyse comparée des innovations consacrées dans la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018 », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Faculté de droit, UNIKIN, 22eannée, n° 058, vol. II, janvier-mars Avec Tom Bashizi Bishako.
Dieudonné KWETE MBUL IMUAN’L
Monsieur Dieudonné KWETE MBUL IMUAN’L Professeur Ordinaire Thèse de doctorat soutenue à l’université de Kinshasa le 14 juillet 2007 Profil Spécialité : Sciences historiques Domaine de recherche : Histoire et philosophie du Droit Nombre d’ouvrages : 3 Articles scientifiques : 4 Contribution aux ouvrages collectifs: co-auteur des volumes X à XVII du Dictionnaire des rites , CEEBA Membre de la SOHICO Participation à la formation du 3eme Cycle: Membre jury DEA / UNIKIN Albert KOMBA/ UNIKIN Jury thèses de doctorat KABAMBA des SSPA/ UNIKIN , EKOTO Faculté de Droit/ UNIKIN Enseignements: Histoire du Droit , Administration et Développement, Rédaction et Correspondance, Expressions orale et écrite. Participation à de nombreux colloques ateliers conférences en Afrique , Amériques et Europe. Formateur certifié.
Jacqueline MASANGA PHOBA MVIOKI
Madame Jacqueline MASANGA PHOBA MVIOKI Professeure Emérite Doctorat en Droit , Universitair Instelling Antwerpen (U.I.A.), Anvers 1986 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit du travail Droit international du travail PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Membre de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais : 1989 à ce jour PARTICIPATION A LA FORMATION DE TROISIEME CYCLE Promoteur de deux thèses ; Membre de jury de trois thèses Cours de Droit du travail approfondi : troisième cycle, option D.E.S PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Stage de perfectionnement académique à l’Université Paris X-NANTERRE, Centre Droit et Cultures, du 30 octobre 2005 au 30 décembre 2005. Entreprenariat et Management des Entreprises des Femmes d’Afrique Francophone Abidjan, Novembre 1988 ; Formation des Formatrices en Entreprenariat et Management : Atlanta University, Georgia, USA : du 17 mars au 05 mai 1989 ; Formation des Formatrices en Entreprenariat et Management, Animatrice du Module : Aspects juridiques de la création des entreprises, Atlanta University, Georgia, USA : 1990 ; La privatisation, Institut International de Droit du développement (IDLO), Rome, 1991. Le renforcement des systèmes réglementaires nationaux pour une gouvernance publique et privée plus efficace, Rome, Italie du 10 au 21 mai 2004 ; La promotion de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance « renforcement des capacités locales » du 20 au 25 février 2005, Dakar, Sénégal ; Formation des formateurs congolais au droit OHADA (Porto-Novo, du 5 au 10 mai 2014) sur le thème « Droit OHADA, Droit CEMAC et ingénierie pédagogique ». Responsable de l’organisation du séminaire relatif au droit des Sociétés à l’adresse des Magistrats et Juges consulaires des tribunaux de commerce (avril – 2004), Organisation API/RDC avec le concours de l’IDLO. PUBLICATIONS Droit congolais du travail, éd. L’Harmattan, 2015. Paris ; Les normes internationales du travail et leur influence sur la législation sociale du Zaire, U.I.A , Anvers 1986 Plusieurs articles scientifiques
Taylor LUBANGA MUAMBI
Monsieur Taylor LUBANGA MUAMBI Professeur Docteur en Droit économique & Social de l’Université de Kinshasa, 2014 – 2015 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit des assurances, Droit Fiscal, Droit des Prix, Droit commercial Droit bancaire PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Association des Fiscalistes Congolais (ASBL) Congo d’Excellence (ASBL) Centre d’études en Assurances, Fiscalité et Banques PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Atelier des Points Focaux des Etats membres de la CPI chaque Décembre depuis 2020 Colloque Internationale sur les assurances au Luxembourg 2018 Colloque sur le Commerce international à l’Université de Nantes 2021 Colloque Internationale sur les 10 ans de l’OHADA en RDC 2022. PUBLICATIONS Difficultés de recouvrement de l’impôt foncier, Bibliothèque de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Commerce électronique et son régime fiscal en droit comparé congolais,français, belge et américains Fiscalité du E-commerce Droit du GATT-OMC à l’épreuve des accords des partenariats économiquesEuro-ACP et le développement de la RDC. Contribution d’une nouvelle technologie fiscale, Thèse de doctorat, Faculté de Droit/Unikin 2013 -2014 Droit financier et bancaire : à la recherche des valeurs axiologiques d’une véritable machéisation financière en RDC Droit congolais des prix, Droit informatique Droit commercial OHADA : contributions du droit congolais ; Législation en matière économique de la République Démocratique du Congo Apport du droit de l’OHADA dans l’Ordre juridique et congolais, in revue del’Université Kimbanguiste, Kinshasa, 2016 ; Droit des transports à l’épreuve de l’acte uniforme du 22 Mars 2003, Imprimery Magic, Kinshasa, 2017; Principes juridiques du Droit des assurances. Analyse du Code Congolaisdes assurances du 17 mars 2015, Médias paul, Kinshasa, 2018 ; Les politiques publiques économiques dans les pays post – conflits,imprimerie magic, Kinshasa, 2018 ; La médiation et gestion des conflits en Afrique du sud sahara; Fondamentaux socio-économiques du code des assurances de la RDC, in revue de la faculté de droit de l’UPC-CRIDESS, Kinshasa, 2022
Marie-Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI
Madame Marie Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI Professeur Ordinaire Docteure en Droit de l’Université de Kinshasa depuis 1999 Profil FONCTIONS ACADEMIQUES Doyenne de la Faculté de Droit de 2015 à 2020. Secrétaire académique facultaire de 2003 à 2006. Tour à tour Secrétaire de Département de droit privé et judiciaire chargé de l’enseignement1999-2001. SPECIALISATION ET DOMAINE DE RECHERCHE Droit civil des obligations, cours qu’elle enseigne en deuxième graduat à l’Université de Kinshasa et au troisième cycle en D.E.S./ D.E.A. les Sûretés, le Droit OHADA Droits de l’homme. OUVRAGES Droit civil. Les sûretés, Kinshasa, Éditions Mont Sinaï 2008; Droit civil. Les obligations, Paris, L’ Harmattan 2017. Sûretés OHADA, Kinshasa, 2014 (ouvrage collectif sous sa direction), Éditions Mont Sinaï 2014 ; Réforme des obligations en RD Congo. Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI (ouvrage collectif sous sa direction), Paris, L’Harmattan 2020. Droit commercial général (contributrice à l’ouvrage collectif sous la coordination scientifique de Akuété SANTOS), Collection Précis de droit uniforme africain, Poitiers, Juriscope, 2020. APPARTENANCE AUX LABORATOIRES ET SOCIETES SAVANTES Avocate près la Cour de cassation et près le Conseil d’ État ; Membre de la Commission permanente de réforme du droit Congolais(CPRDC) ; Membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. MEMBRE DE JURY ET PRESIDENTE JURY PROMOTRICE DE THESES Présidence et/ou membre de jury de dix-huit (18) thèses à l’Université de Kinshasa Présidence et/ou membre de jury de trois (3) thèses à l’Université de Kisangani Promotrice de onze (11) thèses de doctorat des professeurs et docteurs ci-après à l’Université de Kinshasa : Professeur AMISI HERADY Professeur MWABA KAZADI Tony Professeur KALOMBO LUKUSA Carlos Professeur MBUYI BETUKUMESU Timothée Professeur MUTEBA TSHIMANGA Pascal Professeur TSHIBANGU MUAMBA Professeur MULUMBA KANYUKA Jean Claude Professeur TSHIZUBU KAZADI Claver Docteur NTETIKA MBAKATA Docteure NDAYA MUAMBA Rachel Docteur ILUNGA wa ILUNGA Leché. Co-initiatrice d’une (1) thèse de doctorat du professeur ci-après à l’Université de Kinshasa : Professeur ILUNGA LUBUMBASHI Francis. PARTICIPATION AUX COLLOQUES, ATELIERS ET CONFERENCES INTERNATIONALES Plusieurs conférences et colloques à l’Université de Kinshasa Conférence sur le droit du conjoint survivant en Israël 1990 par l’Association internationale des femmes juristes Différentes conférences sur les violences sexuelles New york 2006 et Bruxelles 2006 Différentes formations sur l’OHADA organisées par l’ERSUMA Porto Novo COP 21 Paris 2015 COP 22 Bonn 2017 COP 26 Glasgow 2021.
Nicolas KABASELE KABASELE
Monsieur Nicolas KABASELE KABASELE Professeur ordinaire Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa en 2010 Profil Domaine de recherche et spécialisation Droit privé et judiciaire: procédure civile, organisation et compétence judiciaires, administration de la preuve, questions spéciales de procédure civile, voies d’exécution civile et pénale, conciliation, médiation et règlement des conflits et droit de l’arbitrage Droit civil : Obligations, contrats, responsabilité civile, droits foncier et immobilier. Encadrement et promotion de thèses Encadrement et direction des thèses 5: Professeur ALONI MUKOKO ; Professeur BIAYI MUKENDI ; Professeur : BALEKELAYI MULUMBA ; Professeur Pascal MUTEBA TSHIMANGA Docteur NGANZI NDONI Ouvrages OHADA et droit congolais de l’arbitrage. CRDS, Kinshasa 2010, 152 pages. Cinquante ans de législation post coloniale au Congo – Zaïre. Quel bilan ? CRDS, Bruxelles 2010, 720 pages. Procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution du système OHADA, CRDS Kinshasa, 2013. Droit de l’arbitrage. Economie des dispositions de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage OHADA, CRDS Kinshasa 2013. Droit de la procédure civile congolaise, CRDS KINSHASA 2015. Contribution du procès arbitral à la sécurité juridique et judiciaire, CRDS, KINSHASA, 2015. Droit de la médiation dans le paysage des modes alternatifs de règlement des conflits. Etude de l’acte uniforme du 23 novembre 2017, CRDS, Kinshasa, 2020. Protection des consommateurs victimes des pretiques abusives, Presses universitaires de MBUJIMAYI, MBUJIMAYI, 2020. Questions spéciales de procédure civile, CRDS, Kinshasa, 2022. Articles Protection des délégués syndicaux au regard de l’article 252 du Code du travail. -Examen de jurisprudence, in RCDTSS numéro 200/2000, pp. 49- 61. Licenciement des cadres de commandement des entreprises publiques pour faute lourde. Analyse des arrêts de la Cour d’Appel de Kinshasa/MATETE, in RCDTSS numéro 11-12/2000, pp. 55-69. La contribution du procès arbitral à la sécurité juridique et judiciaire, in CRIDHAC numéro 30/2010, pp. 219- 231 ; Désignation des arbitres dans une instance arbitrale, in CRIDHAC numéro 031 VOL. II/ 2011, pp. 25- 44. Exécution des sentences arbitrales, in CRIDHAC numéro 031 VOL. II 2011, pp. 54- 67. Règles générales régissant l’arbitrage interne et international, in CRIDHAC, numéro 35 VOL. I /2012, pp. 279-296. Etude de quelques remèdes aux maux qui rongent la justice congolaise, in CRIDHAC, numéro 035, vol. II/2012 , pp.145 – 155. Application du principe d’interdiction de reformer in pejus applicable en droit criminel congolais, in CRIDHAC, numéro 037 vol. I. 037/2012, pp. 147-158. Problématique de l’application de la loi numéro 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille face à l’article 260 du Code civil livre III en matière de responsabilité civile, in CRIDHAC 16ème année numéro 037 vol. II /2012, pp. 113 -132. A propos de l’indemnisation d’un salarié réintégré dans l’entreprise par le tribunal, in Revue les pistes africaines, vol.7, numéro 2, mai – août 2017, pp27 – 42. Le principe de collaboration des pouvoirs législatif et exécutif du Kasaï – Oriental : mythe ou réalité ? in CRIDHAC, 2019, pp30-50. Problématique de l’administration de la preuve numérique en droit congolais, in Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, L’HARMATTAN, Kinshasa, 2020, pp 517 -534. L’impact de l’application de la loi de 1973 dans la gestion des terres occupées par les communautés locales, in Mélanges à la mémoire du professeur KALAMBAY LUMPUNGU, L’HARMATTAN, Kinshasa, 2020. Participations aux ateliers Conseiller au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de 1993 à 1995. Consultant national/FAO . Membre du Groupe des Experts de la CEEAC et de la CEMAC dans le domaine phytosanitaire. Séminaire de la FAO sur la réglementation phytosanitaire de l’Afrique centrale dans le cadre de la Convention internationale sur la Protection des végétaux, CIPV en sigle, tenu du 6 au 7 juillet 2012 à Libreville au Gabon. Atelier sur le Projet TCP/RAFT/3312 :<<Renforcement des capacités en matière phytosanitaire et l’utilisation de l’outil d’évaluation des capacités phytosanitaires (PCE) en RDC>>. Atelier national sur la validation des “textes réglementaires et la stratégie de renforcement des capacités phytosanitaires en RDC” tenu à Kinshasa du 18 au 20 juillet 2013 dans le cadre du Projet TCP/RAF/3312. Membre du Réseau africain francophone des juristes de l’environnement. Atelier sous-régional sur la validation de la stratégie de renforcement des capacités phytosanitaires dans l’espace CEEAC-CEMAC tenu à Libreville du 24 au 26 septembre 2013 à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) dans le cadre du Projet TCP/RAF/3312. Atelier national de rédaction du rapport final des états généraux de l’agriculture ayant pour thème: agriculture clé de la croissance économique durable et de la réduction de la pauvreté en république démocratique du Congo, Village VENUS /BIBWA du 22 au 27 novembre 2021.
Luc MUBIALA MUTOY
Monsieur Luc MUBIALA MUTOY Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Genève (Institut universitaire de hautes études internationales), le 22 juin 1994 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit international public, organisations et relations internationales; PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Académie africaine pour la pratique du droit international (vice-président), Association africaine de droit international Société française pour le droit international, PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Université catholique de Lyon (2000); Université Robert-Schuman, Strasbourg (2012 et 2015); Université de Poitiers (2014 et 2015) Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2019); PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Atelier de formation sur le renforcement de la coordination dans la lutte contre la criminalité transfrontalière en Afrique (Centre d’études stratégiques de l’Afrique, Washington, le 4 novembre 2021), par visioconférence; Colloque international sur le 16e anniversaire de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 (Kinshasa, le 16 février 2022); Atelier de réflexion sur la justice transitionnelle en RDC (16-17 juillet 2022); 6th Forum africain sur la justice transitionnelle, Lomé (7-9 septembre 2022), par visioconférence; Pan-Africa Water Law Governance and International Water Law Training (Entebbe, 19-23 septembre 2022); 2022 Oslo Conference on International Environemental Law (Oslo, 3-6 octobre 2022); Colloque sur « L’Afrique et le droit international humanitaire», Univeesité de Rennes 1 (1-2 décembre 2022). PUBLICATIONS 7 Ouvrages (dont un en collaboration et 1 en codirection); 140 articles et 30 contributions à des ouvrages collectifs et mélanges.
