Claude KIRONGOZI ICHALANGA
Monsieur KIRONGOZI ICHALANGA Claude Professeur Docteur en Droit international de la faculté de droit de Dalian Maritime, University, Dalian, PRC Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit international public, PARCOURS PROFESSIONNEL A. Cour Constitutionnelle Aout 2020 : Conseiller au Cabinet du Président a.i de la Cour Constitutionnelle ; Avril 2021 : Conseiller Principal au Cabinet du Président a.i. de la CourConstitutionnelle ; Novembre 2021-Mars 2022 : Chef de Cabinet Adjoint au Cabinet du Juge FUNGAMOLIMA MWATA Évariste-Prince a la Cour Constitutionnelle. B. Congo Airways S.A. Février 2015-Avril 2016 : Directeur Général. C. PRIMATURE Avril 2012-Février 2015 : Conseiller Juridique D. University of Maine School of Law (Maine/USA) Janvier 2008-Avril 2012 : Visiting Scholar. E. OGEFREM Novembre 1994- Octobre 2007 : Cadre à l’OGEFREM F. Ministère de l’éducation Nationale Juin 2000-Février 2001 : Conseiller chargé des Instituts Supérieurs PUBLICATIONS L’évolution du constitutionnalisme africain face à l’institutionnalisation des partisuniques en Afrique : Cas de la République du Zaïre, Travail de fin de cycle, Universitéde Kinshasa, Faculté de Droit, Kinshasa, (1989), DRC ; Étude comparative des mécanismes de protection internationale des droits del’homme, mémoire de fin d’études, Faculté de droit de l’Université de Kinshasa,Kinshasa, 1993 ; Le sort de la Constitution du 24 Juin 1967 face à l’adoption de l’Acte constitutionnelrégissant la période de la transition en République du Zaïre, Journal Graben, N°3,Kinshasa, (1994) DRC ; L’organisation de l’Unité africaine : Fin de l’histoire et nouvelles perspectives, RevueCongo-Afrique, Kinshasa, (2002) DRC ; L’accès des étrangers au commerce en droit congolais, Revue de droit africain etcomparé, Brussels, (2006) ; A Comparative Study of the Principle of Freedom of Trade in Congolese Law andChinese Law: Reasons for Congo to Learn From Chinese Experience, Thesisdessertation, Dalian Maritime University School of Law, Dalian, Liao Ning, People’sRepublic of China, 2006 ; Le nouveau partenariat économique ACP-UE : Echec d’une coopération colonialiste, inAnnale de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, édition spéciale droits del’homme, Commémoration du 59ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, Presse de l’Université de Kinshasa, Kinshasa, Décembre 2007, 325-354 ; Le rôle de la SADC dans le processus de démocratisation de la RDC, in Annales de lafaculté de droit, numéro spécial, University of Kinshasa School of Law, Kinshasa, (2007) DRC ; Congolese Maritime Ports: Suggestions for Reform, in Ocean and Coastal Law Journal, Ocean and Coastal Law Journal, Portland, Maine (USA) 2009, 241-252 ;10. Nation-Building en République démocratique du Congo : La reconstruction d’un État post-conflit par la MONUSCO, in Journées Scientifiques de la Faculté de Droit del’Université de Kinshasa, 3-4 décembre 2010, Kinshasa, RDC ; La faillite de l’État en Afrique et son impact sur l’Union Africaine, in Journées del’Union Africaine, Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, 25-26 mai 2011, Kinshasa, RDC ; Maritime Piracy in Western and Central African Coast, in éd. Pedone, Paris, 2012 ; Cinquante ans de l’Organisation de l’Unité Africaine/Union africaine : renaissanceafricaine et émergence de l’élan panafricaniste, in Actes des journées scientifiques consacrées à la commémoration de la journée de l’Afrique, Sous la Direction de Oswald NDESHYO RURIHOSE, CEDESURK, Collection « Sciences Sociales, Politiques et Administratives, Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, à Kinshasa,2014, pp. 17-51. Les théories critiques en droit international public, in Des actes et des paroles enl’honneur de l’éméritat du professeur Auguste MAMPUYA KANUNK’A TSHABO,Sous la Direction de Ivon MINGASHANG, Publications du Centre d’études enrèglement des différends internationaux en Afrique, CERDIA, Kinshasa, Faculté dedroit de l’Université de Kinshasa, 2017, pp. 99-114. A propos de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle du 13 avril 2020 relatif à la conformité à la Constitution de l’ordonnance n°20/014 du 20 mars 2020 portantproclamation de l’état d’urgence sanitaire en République Démocratique du Congo, in Revue de droit africain et comparé, Bruxelles, Avril 2020, n°94, pp. 347-358; Jus Cogens et droits de l’homme, in Revue de CRIDHAC, Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Kinshasa, Juillet 2021, n°70, vol. 2, pp. ; Droit des organisations internationales : Vers une gouvernance mondiale ?, Cours polycopié, Kinshasa, Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Kinshasa, Juin 2022, p. 270
Christian-Junior KABANGE NKONGOLO
Monsieur Christian-Junior KABANGE NKONGOLO Professeur Associé Docteur en droit public économique University of South Africa (2013) Master en Droit Américain University of Baltimore (2022) Master en Science Politique University of Illinois (2022)Spécialisation et domaine de recherche: Droit économique, droit des sociétés, droit du commerce international, droit international des investissements et de l’arbitrage, droit minier, droit et développement durable. Membre du réseau de l’Institute for Global Law and Policy/Havard University depuis 2016 Membre de l’Environmental Law Institute/Washington DC depuis 2015 Contribution à plusieurs chapitres d’ouvrages et auteurs de plusieurs articles scientifiques dans des revues et journaux internationaux et locaux, notamment The African Journal of international law (UK), la Revue de Droit Africain… Orateur à plusieurs colloques internationaux, notamment sur le 20 ans de la Constitution sud-africaine organisé en 2016 à la New York Law School.
Angélique SITA MUILA
Madame SITA MUILA Angélique Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille III, 2001 Profil Angélique SITA MUILA est une juriste, universitaire et avocate congolaise, professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa et Directrice du Centre de Recherche Interdisciplinaire pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (CRIDHAC). Elle a enseigné comme professeure visiteur à l’Université Protestante au Congo (2001 à 2003) et à l’Université Catholique du Congo (2010 à 2011) et assumé, pendant 9 ans, la charge nationale de protection des réfugiés en RDC au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Elle est membre de la Commission permanente de réforme du droit congolais et présidente de la Sous-commission Droit pénal et Criminologie. Elle est également membre du Conseil d’administration de l’Université Loyola du Congo dont elle assure le secrétariat. Ancien Chef de Cabinet à la Cours Constitutionnelle, en septembre 2022, elle a été nommée conseiller technique au cabinet du Président du Conseil d’Etat de la RD Congo. Sa thèse de doctorat intitulée « Le droit pénal et la famille. Essai d’analyse systémique et axiologique » a été soutenue le 29 juin 2001, à l’Université d’Aix-Marseille III. Son domaine de spécialisation et de recherche est multidisciplinaire en ce qu’il comprend les sciences criminelles et la méthodologie de recherche scientifique. Elle a publié, en 2002, « La protection pénale de la famille et de ses membres. Comment la famille et ses membres sont-ils protégés par la loi pénale… ? et en 2020 un Manuel de Droit pénal général. Elle a contribué à 20 ouvrages collectifs et fait une dizaine d’exposés, en de multiples occasions. Elle enseigne dans les trois cycles. Elle a dirigé une thèse et participé à un jury de thèse en qualité de membre effectif.
Blaise Pascal NTIRUMENYERWA MIHIGO
Monsieur Blaise-Pascal NTIRUMENYERWA MIHIGO Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Gand, Belgique, 2016 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit international, africain et congolais de l’environnement Droit international du développement durable PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES 2019 : Membre de la Société Québécoise de Droit International 2015 : Membre de la Société pour le Restauration Écologique 2012 : Membre du Groupe des Experts sur les Changements Climatiques, Commission Mondiale du Droit de l’Environnement, Union Internationale pour la Conservation de la Nature PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Implémentation des Objectifs de Développement Durable en Afrique. Approche comparée Burkina-Faso, Maroc et République Démocratique du Congo, Symposium sur l’encadrement juridique du développement durable, Revue Africaine du Droit de l’environnement, Tunis, 2022 Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Optimizing SDGs 13 and 15 in the Democratic Republic of Congo: Updating the existing legal and policy framework and promoting the courage of actors of change, International Sustainable Research Society,Sweden, 17 June 2022, https://2022.isdrsconferences.org/book-of-abstracts/ Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, From COP.26 towards COP.27: the Road of Glasgow Declaration on Forests and Land Use in the Democratic Republic of Congo, Bonn Climate Change Conference, UNFCCC SBSTA 56TH session , 14 June 2022, https://www.cifor-icraf.org/wp-content/uploads/sites/5/2022/06/BLAISEPASCAL-BONN-CCC-JUNE-2022.mp4 Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Challenges du cadre légal et des politiques de la REDD+ en RDC : Analyse des règlementations des projets REDD+ et des deux lettres d’intention, CIFOR, Décembre 14, 2021, accessible sur https://fr.slideshare.net/CIFOR/premire-runion-de-la-plateforme-science-et-politiques-en-rdc-sciencepolicy-dialogue-on-reducing-emission-from-deforestation-and-degradation-in-drc ; https://www.cifor-icraf.org/fr/event/science-and-public-policy-platform-dialogue-i-redd-implementation-in-drc-after-cop26-and-the-signing-of-the-second-letter-of-intent-loi-priorities-legal-and-policy-frameworks-and-contributions-o/ Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Fair and equitable REDD+ finance and benefit-sharing mechanisms for climate goals and justice: the case of Democratic Republic of Congo, Side Events at the COP.26, UNFCCC, Glasgow (online), November 11, 2021, see https://www.youtube.com/watch?v=3xcE0Zpxyg8 ; https://www.cifor-icraf.org/fr/event/cifor-icraf-at-cop-26/8513/fair-and-equitable-redd-finance-and-benefit-sharing-mechanisms-for-climate-goals-and-justice/ ; https://forestsnews.cifor.org/75718/ensuring-redd-finance-delivers-fair-finance-and-benefits-to-meet-climate-goals?fnl= Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Sustainable Development Goals and Agenda 2063 of African Union: Links and legal challenges, Ghent University, Master in International Law, Course of International Law of Sustainable Development, October, 2021 Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Promouvoir la protection du Parc National des Virunga, première aire protégée africaine, menacée par l’exploitation pétrolière: quelles sont les réponses du droit international?, Université du Québec à Montréal, Laboratoire des Afriques innovantes, Décembre 17, 2020, accesible sur https://lafi.uqam.ca/cjcea-jour-1/ Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, COVID-19 : Une opportunité de légiferer sur l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire , Universite Virtuelle du Senegal, Conférence sur “ COVID-19: Quel est le sort de l’Afrique?”, Avril 24, 2020. Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Le Modèle Onusien de Developpement, Universitedu Québec à Montreal, Cours des Organisations Internationales, Master en droit international, Canada, Avril 2020. Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Transforming the conservation of aquatic biodiversity in the Democratic of Republic of Congo: the case of the 1937 decree on fishing, International Wildlife Conference Law, 20th edition, University of Stetson, Florida, USA, April 2020 (videoconference) Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Pollution Plastique et Droit International: Le cas de l’Afrique, Université du Québec à Montreal, Canada, Mars 2020 Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Promouvoir la Protection du Parc National des Virunga menacee par l’exploitation petroliere : quelles sont les responses du droit international? , Universite du Québec à Montreal, Canada, Decembre 2019 Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Responsabilité en droit international humanitaire, Université de Montreal, Canada, Novembre 2019. Cours : Droit International Humanitaire, Master 2 en Droit International Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Increasing the effectiveness of the Virunga National Parc Mixing oil drilling and sustainability?, International Wildlife Conference Law, 19th edition, University of Barcelona, Spain, June 2019, see https://ub-jmchaireuenvironmentallaw.com/wp-content/uploads/2019/07/IWLC-19-Blaise-Pascal-Ntirumenyerwa-Mihigo.pdf Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Plastic Pollution in Africa: Legal instruments and challenges for their implementation, Université de Gand, Novembre 2018 Ntirumenyerwa Mihigo,B-P, Green Climate Fund: Is the legal framework of the Democratic Republic of Congo ready?, IUCN Academy of Environmental Law, 16th Colloquium, University of Strathclyde, July 2018. Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Does the legal framework on payment for ecosystem services in the Congo Basin deal with ecological restoration? Paper presented, University of Manchester, Society for Ecological Restoration, August 2015. Ntirumenyerwa Mihigo, B-P, Payments for Environmental Services in the Congo Basin: legal and forest governance policies towards improving the assistance of the local communities in the Democratic Republic of Congo, Conference organized by the Central African Forest Institutions, Foundation of Sciences of University of Michigan,UNESCO Headquarter,France,2013. Ntirumenyerwa Mihigo, B-P. & Cliquet, A., The Relationship of ecosystem services valuation, protection and distribution with the polluter pays principle and the provider gets principle, IUCN Academy of Environmental Law : Global Environmental Law at a Crossroads , Ecosystem services Workshop, Maryland, USA, 2012, see in Youtube https://www.youtube.com/watch?v=kddIW-U_jJs; ppt: https://digitalcommons.law.umaryland.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1062&context=gelc Ntirumenyerwa Mihigo, B-P. & Cliquet, A., Curbing deforestation in the Congo Basin with the polluter pays principle, provider gets principle and REDD+,10TH Colloquium of Academy of Environmental Law : Global Environmental Law at a Crossroads , University of King Carey, Maryland, USA),2012, see https://digitalcommons.law.umaryland.edu/cgi/viewcontent.cgi?referer=https://www.google.co.uk/&httpsredir=1&article=1121&context=gelc Ntirumenyerwa Mihigo, B-P. & Cliquet, A., Interaction of REDD+ and the polluter-pays principle into the Biodiversity and Ecosystem Framework and management in the Congo Basin, Conference on Climate Change, deforestation and the future of african rainforests, Poster Presentation, University of Oxford, Oriel College, 2012, see https://biblio.ugent.be/publication/2052944/file/2052967.pdf PUBLICATIONS United Nations Environment Programme (2022). Environmental Courts and Tribunals: A Guide for Policymakers. Nairobi, https://wedocs.unep.org/handle/20.500.11822/40309 Philippe Guizol, Liboum Mbonayem, Abdon Awono, Donald Djossi, Pamela Tabi ; Marie Ange Ngobieng, Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, Prince Lungungu, Roger Mbuyu Kimpesa Kasulo, Cléto Ndikumagenge, Salvator Ndabirorere, Gloriose Umuziranenge, Charles Doumenge, Chapitre 11 : Aménagement du territoire et impacts sur la gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique centrale, in les Forêts du Bassin du Congo : État des Forêts 2021, Eba’a Atyi, R., Hiol Hiol, F., Lescuyer, G., Defourny,P., Bayol, N., Saracco, F., Pokem, D., Sufo Kankeu, R., Nasi, R., Juin 2022, https://www.cifor.org/publications/pdf_files/Books/SOF-2021-11.pdf ; https://www.cifor.org/knowledge/publication/8565 Félicien Kengoum, Pham Thu Thuy, Blaise-Pascal Ntirumenyerwa, From Participation to Inclusive Forest Governance in REDD+ in DRC, CIFOR, INFOBRIEF, n°363, April 2022, https://doi.org/10.17528/cifor/008498 IUFRO, 2020, Forest-poverty dynamics: current state of knowledge, in Forests, Trees and the Eradication of Poverty: Potential and Limitations. A Global Assessment Report, edited Daniel C. Miller, Stephanie Mansourian and Christopher Wildburger, October 2020, https://www.iufro.org/publications/series/world-series/article/2020/10/15/world-series-vol-39-forests-trees-and-the-eradication-of-poverty-potential-and-limitations/ Ntirumenyerwa Mihigo, B-P., Cliquet, A., Payment for Ecosystem Services in the Congo Basin: Filling the Gap between Law and Sustainability for an Optimal Preservation of Ecosystem Services. In: Mauerhofer V., Rupo D., Tarquinio L. (eds) Sustainability
Prince-Octave LUTUMBA wa LUTUMBA
Monsieur Prince-Octave LUTUMBA wa LUTUMBA Professeur ordinaire Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, 2010 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit des contrats Droit des affaires Voies d’Exécution Droit judiciaire PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, depuis 1998 ; Membre de la Commission Permanente de Réforme du Droit du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, depuis 2010 ; Formateur des formateurs près l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) depuis 2014 ; Formateur des jeunes Avocats près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, depuis 2014. PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Promoteur (1 fois) Membre (17 fois) PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Traité de la CEMAC : Comparaison avec le traité OHADA, séminaire de formation organisé par l’ERSUMA au Centre culturel BOBOTO à Kinshasa, mars 2015 ; Acte Uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif, séminaire organisé par l’ERSUMA au Centre culturel BOBOTO à Kinshasa, mars 2015 ; Formation des Formateurs en droit OHADA, séminaire organisé par l’ERSUMA à Porto-Novo au Bénin en 2014 ; Colloque International sur les 10 ans de l’OHADA en RDC, du 15 au 16 septembre 2022, au fleuve Congo hôtel. PUBLICATIONS Droit civil des obligations, Kinshasa, MES, 2020 ; Droit des affaires, Kinshasa, PUK, 2022 ; Procédures simplifiées de Recouvrement et voies d’Exécution, Kinshasa, CCDA 2014; Code commercial congolais Annoté, Applicable aux tribunaux de commerce, Kinshasa, CCDA, 2015 ; Code Civil Livre III, mis à jour au 31 décembre 2016, Kinshasa, CCDA, 2016 ; Préface du Mélange en l’honneur du Doyen KALONGO MBIKAYI intitulé : La Réforme du droit des obligations en RD. Congo, Paris, l’Harmattan, 2020, Marie-Thèses KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI (sous dir.) ; Contributions aux ouvrages collectifs (3) Rédacteur en chef du CHAHIER DE L’UOM, Revue Scientifique ; Membre du Comité Scientifique des annales de la Faculté de Droit/UNIKIN ; Les époux congolais sont-ils capables de contracter ? in cahier de l’Université officielle de Mbuji-Mayi, U.O.M, numéro spécial, 2019 ; Articles de revues (10)
Patrice MPOYI TSHELA
Monsieur Patrice MPOYI TSHELA Professeur Associé Docteur en droit de l’Université de Kinshasa le 09 Octobre 2019 Profil GRADE ACADEMIQUE Docteur en droit Université de Kinshasa le 09 Octobre 2019 Professeur associé nommé par arrêté ministériel n0 0358/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2021 du 22/11/2021 portant promotion des membres du personnel académique et de recherche de l’enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo. SPECIALISATION ET DOMAINE DE RECHERCHE Droit de propriété intellectuelle Droit judiciaire Droit de famille. AUTRES OCCUPATIONS Avocat au barreau de Kinshasa Gombe de 2001 jusqu’à ce jour.
Dieudonné LUABA NKUNA
Monsieur Dieudonné LUABA NKUNA Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne le 30 juin 2010 Profil Grade : Professeur Ordinaire, Institution : Faculté de Droit, Département de Droit Economique et Social de l’Université de Kinshasa. Il est aussi actuellement Recteur de l’Université Moderne de Kinkole, Formateur des Inspecteurs de Finances, Formateur des banquiers et des opérateurs économiques en vue de renforcement de capacités dans la bonne gouvernance économique et financière, Directeur du centre de Recherches Prestige et Avocat à la Cour d’Appel de Kinshasa. Spécialisation et Domaine de recherche : Droit économique, Droit des Affaires et Gestion des finances Nombre d’ouvrages : Un Traité de Droit Financier Congolais, plusieurs contributions aux ouvrages collectifs, plusieurs articles. Membre de plusieurs sociétés savantes : Centre de recherches PRESTIGE, Association Internationale de droit économique (AIDE), Institut Euro-Africain de droit économique (INEADEC), Groupement Européen de recherches en Finances Publiques (GERFIP), Fondation Française des Finances Publiques (FONDAFIP) et autres… Jury thèse : Mr. Jean Claude MASCLET : Professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, Président de l’Université Numérique Juridique Francophone. MEMBRES DU JURY : Mme. Jacqueline MORAND DEVILLER : Professeur Emérite à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Mr. Eric BALATE : Professeur à l’Université de Mons-Hainaut/Belgique. Mr. Grégoire BAKANDEJA : Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Professeur invité à l’Université Paris 1-Panthéon- Sorbonne. Mr. Michel BOUVIER : Professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master droit et gestion des finances. Participation aux colloques, conférence et ateliers : colloque international de l’institut Euro-Africain de Droit Economique-INEADEC (Kinshasa 19-20 septembre 2008), conférence de PROMOFORTE 2022, colloque de l’association internationale de droit économique, les journées scientifiques organisées à l’université de Kinshasa et de l’Uélé en province orientale, de l’université officielle de Mbuji-Mayi dans le Kasaï et de l’université Notre Dame du Kasayi.
Sylvain LUMU MBAYA
Monsieur Sylvain LUMU MBAYA Docteur Docteur en droit international public et relations internationales de l’Université de Kinshasa, 03 septembre 2022 Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit international public ; Droit de la Cour pénale internationale ; Droit international humanitaire et droit international des droits de l’Homme ; Droit international et africain des élections démocratiques ; Démocratie et gouvernance électorale en Afrique ; Justice constitutionnelle ; Droit et pratiques parlementaires ; Droit de l’OHADA ; Conceptualisation du criticisme juridique. PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Membre et Secrétaire chargé de l’enseignement au Département de droit international public et relations internationales ; Membre et Directeur adjoint du Centre de recherche en Règlement des différends internationaux en Afrique (CERDIA/UNIKIN) ; Membre du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF/OIF) ; Expert – invité, Master 1 – Risques projets et Risques pays en Afrique francophone, Sciences Po Bordeaux (France) ; Membre du Laboratoire Les Afriques dans le Monde (LAM) – Sciences Po Bordeaux (France) ; Directeur – Rédacteur de la Revue congolaise d’analyse des politiques et pratiques électorales (RCAPPE); Membre du Groupe d’experts de la société civile pour l’évaluation de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de l’Accord global et inclusif ; Chargé des missions stratégiques et de plaidoyer pour la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Paris – France ; Membre et Rapporteur des missions d’évaluation de besoins électoraux, d’information et des contacts pour l’organisation internationale de la Francophonie (OIF). PUBLICATIONS Nombre d’ouvrage : 2 (Co-auteur) Contributions aux ouvrages collectifs : 3 Articles des revues : 6
Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI
Monsieur Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’Université de Hambourg (1998) Profil SPECIALISATION ET DOMAINES DE RECHERCHE Droit du travail (Master of Laws, 1995) Droit international économique (Dr iur., 1998) Législation économique interne et internationale, y compris le droit de l’Ohada ; Droit social (Droit du travail et droit de la sécurité sociale) ; Droit international économique, Droit de l’intégration régionale ; Droit de la propriété intellectuelle PARTICIPATION A DES SOCIETES SCIENTIFIQUES Institut pour la Démocratie et le Leadership Politique Commission Permanente de Réforme du droit congolais Commission Ohada Association germano-congolaise des Juristes PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE DE DOCTORAT Promoteur Unikin : 09 Promoteur Unilu : 01 Co-Promoteur Unikin : 03 Co-Promoteur Belgique et France : 06 Plusieurs fois secrétaire et membre du jury PARTICIPATION A DES ATEILERS, COLLOQUES ET CONFERENCES: Plusieurs participations Universités étrangères : Professeur invité à l’université de Würzburg (Allemagne) et à l’Université Panafricaine (Union Africaine), site de Yaoundé à Soa. PUBLICATIONS Ouvrages : Droit économique ; Législation en matière économique ; Droit congolais des transports ; Droit aérien congolais ; Droit du commerce international ; Droit de la propriété intellectuelle ; Les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales face à l’immunité d’exécution en droit congolais ; Légistique ; Droit congolais de l’entreprise Les droits civils et politiques d’un citoyen congolais, Fondation Konrad Adenauer, 2012 Ouvrages préfacés : une dizaine Articles : une trentaine d’articles dans les divers domaines de recherche Contribution aux ouvrages : Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Rechtliche Rahmenbedingungen von Parteien in der DRK hinsichtlich Parteiengesetz und Parteiengesetzfinanzierung, in Konrad-political pluralism 2017 Jean-Michel Kumbu, National Courts : The situation in the Democratic Republic of the Congo, in Heike Krieger (Ed.), Inducing Compliance with international Humanitarian Law, Lessons from the African Great Lakes Region, Cambridge University Press 2015, pp. 217-246 Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Les fondements d’un Etat de droit démocratique, in L’armée et l’Etat de droit en République démocratique du Congo, Publications de la Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, Mars 2012 Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Le processus de décentralisation en République démocratique du Congo (Dir. Mabiala Mantuba) ; Publications de la Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa 2009 Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, Necessary limits to the freedom to engage in economic activity as a human right – european and african perspective, Konrad Adenauer Foundation, 2009 Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, La Constitution de la République Démocratique du Congo, in Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la RDC, PNUD, Kinshasa, 2007
Vincent KANGULUMBA MBAMBI
Monsieur Vincent KANGULUMBA MBAMBI Professeur Ordinaire Docteur en droit de l’ULB, Bruxelles (Belgique), 1999 Profil Spécialisation Licencié spécial en Droit et Économie des Assurances, ULB, (Belgique). E.S. en Droit privé et judiciaire, Université de Kinshasa (RDC). Droit foncier immobilier, forestier et minier. Publications Ouvrages Personnel : 11 (onze) dont 4 (quatre) sous presses. Collectif : 16 (seize) dont 1 (un) sous presses. Articles et Notes critiques de jurisprudence Articles : 110 (cent et dix) dont 5 (cinq) sous presses Notes critiques de jurisprudence : 60 (soixante) dont 4 (quatre) sous presses. Appartenance à des sociétés savantes Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État (RDC) ; Avocat au Barreau de Bruxelles (Belgique) ; Rédacteur en chef et Membre du Comité scientifique de la Revue de Droit Africain (RDJA Asbl) ; Membre du Comité scientifique des Annales de la Faculté de Droit, UNIKIN (RDC). Membre du Comité scientifique de la Revue Critique de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (RCDTSS), Quadrimestrielle, (Prof. (+) MUKADI BONYI) ; Membre du Comité scientifique de la Revue de Droit de la propriété intellectuelle, (RDPI), Kinshasa, 2019 (Magistrat O. NSUMBU) ; Membre du Comité scientifique des Analyses Juridiques (Prof. KIFWABALA, Université de Lubumbashi (2004) ; Membre de Brussels Center of African Studies (BCAS), Université Libre de Bruxelles (ULB) et Vrije University of Brussel (VUB) ; Membre et professeur à l’Académie Africaine de Théorie du Droit (Bruxelles/Paris) ; Membre de la Commission Nationale OHADA (RDC) ; Membre de la Commission Permanente de la Réforme du Droit congolais. (RDC). Direction et Jury des thèses 2022 BAKATAFWA TSHIYOYO, Les droits du concessionnaire foncier face aux normes urbanistiques, UNIKIN, Membre du Comité d’encadrement et du Jury. MUNDALA WALO OMOY, L’intervention pénale en droit du travail. Essai d’étude de rationalité, UNIKIN, Promoteur. 2021 MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA, La protection des créanciers maritimes en droit congolais, UNIKIN, OKITONEMBO, La stabilité juridique dans les contrats d’État au regard du droit international. Étude à la lumière de l’ordre public congolais. UNIKIN, Membre du Comité d’encadrement et du Jury. 2020 J.-Cl. BATEBWA, Les droits des communautés locales à l’épreuve du respect de l’environnement, Co-promoteur, Membre du Jury. 2019 C. WASENDA N’SONGO, (Membre), La constitutionnalisation du droit pénal ou l’exigence du respect des dispositions constitutionnelles : difficile conciliation? Université de Paris I, Sorbonne, 545 p., Membre et 1er Rapporteur . 2013 Yv. ALONI MUKOKO, Aménagement du territoire, politique foncière et prise en compte des préoccupations environnementales Une perspective pour une gestion durable du sol en République Démocratique du Congo, Université de Liège-Université de Kinshasa, Membre du Comité d’encadrement et du Jury. 2012 NGWABIKA FUNDA, La protection du sportif en droit congolais, Co-promoteur (2012), Université de Kinshasa, Co-promoteur. 2011 TELEMONO BISANGAMANI, La responsabilité civile de l’enfant en République Démocratique du Congo. De la romano-germisation à la transcularité juridique pour la paix sociale, Université de Paris I, Sorbonne, Membre et 1er Rapporteur 2010 KABASELE KABASELE, Contribution du procès arbitral à la sécurité juridique et judiciaire, Kinshasa, 4 juin 2010, Président du Jury. Domaines de recherches et publications Droit bancaire et monétaire Droit civil (Famille et personnes, biens, obligations, sûretés) Droit coutumier Droit de l’arbitrage Droit de la propriété intellectuelle Droit des assurances et responsabilités Droit des entreprises commerciales Droit des marchés publiques et des investissements Droit des transports (terrestre, maritime et aérien) Droit du travail et de la sécurité sociale Droit parlementaire Droits forestier et minier Légistique (écriture et évaluation des lois) et codification Théorie du droit et Anthropologie juridique Théorie de la Justice et du Procès, Modes alternatifs des règlements des conflits ; Colloques, Séminaires et Conférences internationaux, Expertises réalisées 2012-2018 : Membre de la Commission Politique, Juridique et Administrative de l’Assemblée Nationale. Chargé de la finalisation du Code des assurances ; 2014 : Expert Formateur American Association Bar (ABA), Cycle de formation en droit commercial et droit des affaires aux Avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe. 2012 :Expert participant sur l’Adhésion de la RDC au Traité OHADA, Memling, Kinshasa, Avril 2012. 2010: Expert consulté par le Département d’État américain sur la prévention des escroqueries en matière nucléaire. État de la législation pénale congolaise, Memling, Avril 2010. 2004 : Expert invité et Primé au colloque sur le Bicentenaire du Code Napoléon – Exposé : « Les droits originellement africains dans les récents mouvements de codification : cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne », Université de Laval, Québec, Canada, Septembre 2004. 2005: Expert invité par la Commission sur la Restitution des biens saisis, spoliés ou confisqués et des biens de l’État du Parlement de la RDC. 2003- 2007 : Consultant/Expert à Lux-Development SA (Grand-Duché de Luxembourg). 2000: Consultant à l’Agence de la Francophonie, Projet Bibliographie Internationale de Droit africain (BIDA), Réseau Afrique centrale (Projet. Prof. Vanderlinden). 1998 : Professeur et Membre de l’Académie Africaine de Théorie du Droit (Paris/France). 1998: Chercheur Associé au Brussels Centre of African Studies (BCAS), Vrije Universiteit Brussel (VUB) et Université Libre de Bruxelles (ULB). 1996: Rédacteur en chef de la Revue de Droit Africain (Trimestrielle paraissant à Bruxelles). 1996: Fondateur de l’Asbl Recherches et Documentation Juridiques Africaines et de la Revue de Droit Africain.
